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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007645238
28 février 1973
. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE. -
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624411
25 février 1987
39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007690018
28 novembre 1986
CETAT:CETATEXT000007691555
11 juillet 1986
4 SS
CETAT:CETATEXT000007691573
25 juillet 1986
CETAT:CETATEXT000007693165
11 avril 1986
10 SS
CETAT:CETATEXT000007693184
16 mai 1986
6 SS
CETAT:CETATEXT000007694157
21 mars 1986
4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007695274
4 juillet 1986
Y..., entrepreneur, à réparer les désordres ; Sur le préjudice : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux nécessaires pour mettre fin aux infiltrations s'élèvent à la somme de 190 512
civ3
à la liquidation judiciaire de la société Ebra etc/M. Z
6137248bcd58014677416621
11 octobre 2006
Les Cyclades (le syndicat), maître de l'ouvrage, assuré selon police dommages-ouvrage par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris, a chargé un entrepreneur
6137232bcd58014677406502
2 février 1999
Y..., entrepreneur ; qu'après exécution, et règlement de la plupart des factures, l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement d'un solde de prix ; Attendu que pour accueillir cette
6137230dcd58014677404ca2
24 février 1998
X..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par la compagnie Assurances générales de France (AGF), de la construction d'un pavillon; que des désordres ayant été constatés, les
6137231ccd580146774058fe
17 juin 1998
l'arrêt attaqué (Angers, 2 février 1996), statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1988, la société civile immobilière de l'Archet (SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Benodet décor, entrepreneur
êt de les débouter de leurs demandes respectives dirigéesc/MM. Y
613721bdcd580146773f6bfd
25 novembre 1992
A... et Z..., entrepreneurs, selon un devis du 19 mars 1984, le syndicat des copropriétaires a, après expertise, assigné en réparation MM.
6137222bcd580146773faccc
27 avril 1994
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 1991), que, par ordre de service du 19 septembre 1986 valant marché, l'Institut français du pétrole, maître de l'ouvrage, a chargé la société Serma, entrepreneur
6137229ccd580146773ff15e
30 janvier 1996
Y..., entrepreneur principal, avait été chargé par la Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA), a formé contre ce maître d'ouvrage une action directe en paiement d'un
613722d7cd58014677402222
17 juillet 1997
ZY..., entrepreneur, pour le lot couverture-zinguerie, les propriétaires ont, après une expertise ordonnée en référé, assigné en réparation les architectes et l'entrepreneur ; Attendu que l'arrêt qui
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499
13 décembre 2016
» en Pologne ou en Roumanie, des contrats signés en France entre l'entreprise utilisatrice et Sidrom et entre l'entreprise utilisatrice et les « entrepreneurs de travaux forestiers » ; qu'il a, notamment
6137216dcd580146773f3a96
4 avril 1991
A..., entrepreneur, un devis descriptif de travaux portant sur la construction d'une maison d'habitation ; que des désordres étant apparus en cours de travaux, les époux X... ont assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300794
5 novembre 2020
Bissessur une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur
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