.. responsable des violences que sa femme aurait subies ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats devant la Cour que Dominique Y... est bien l'auteur des violences subies par son épouse

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, du mariage d'Albert Y... avec Marie Z..., célébré sans contrat préalable le 10 juillet 1931, sont issus deux enfants : Jean-Gilbert et Ginette, épouse

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de légitime défense invoquée par Julien X... et l'a déclaré coupable

BRUNSCHWIG FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simone Y... et Khadija Z..., épouse

, elle est réputée former appel en toutes ses qualités, sauf manifestation expresse de volonté pour le limiter à l'une d'elles ; qu'en l'espèce, Thierry Y..., gérant de la société Eurexim, déclaré coupable

Julien X..., ayant mis le feu à leur habitation, a été déclaré coupable, à la suite de cet acte, de tentative d'assassinat sur son épouse ; que M.

du Havre, 8 septembre 1988), donnés comme n'étant plus susceptibles d'un recours ordinaire, que le premier d'entre eux a déclaré Mme X... civilement responsable de son fils Christophe C..., reconnu coupable

réparations civiles ; qu'il résulte des éléments du dossier, et cela n'est d'ailleurs pas contesté, par Marie-Josée Suzelle Z..., que celle-ci a, en fait, dirigé seule l'association l'ARISEP depuis l'époque

désignation d'un expert comptable, se plaignant d'un certain nombre d'irrégularités dans la gestion et les écritures comptables de la société.

X..., épouse C..., et l'a condamné à payer diverses sommes à ces derniers ; "alors que, par voie de conséquence de l'illégalité de l'arrêt pénal, la cour d'assises ne pouvait pas légalement déclarer X

222-12 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Amar Z... coupable

de la violation des articles 227-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la compétence et déclaré Wilhelm X... coupable

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour recel de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

(procès-verbal des débats, page 7), Reine B... épouse C..., Pascal D... épouse E..., Marie-Claude C... (procès-verbal des débats, pages 7 et 8), et Michel F...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Mme P... coupable de travail dissimulé par dissimulation d'activité et d'abus de biens sociaux et M.

B... par Simone Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick B... a déterminé Simone A..., épouse

Gérard Z... coupable du délit d'abandon de famille, l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, l'a déclaré responsable du préjudice subi par Mme Anne Y.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable

pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 485, 512 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré X... coupable

Christiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 542 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,