des quatre exercices précédant immédiatement l'exercice considéré, le seuil de chiffre d'affaires consolidé du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national est réputé atteint, si la somme des chiffres d'affaires figurant dans chacun des états

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

Code de commerce

de tickets ; - chiffres déclarés par l'organisateur à l'issue de la manifestation (communiqué de presse...) ; - tout document qu'il juge utile ; - dossiers d'inscription des exposants mentionnant les tarifs, les surfaces occupées et les montants facturés

Article 6

—

Cette prescription ne s'applique pas : Aux planchers situés au-dessus d'un vide sanitaire non accessible ; Aux planchers hauts, aux faux planchers ou plafonds du dernier niveau habitable lorsque les parois verticales de l'enveloppe des logements

Article R262-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 72

Code des juridictions financières

. - La chambre territoriale des comptes peut procéder à la révision d'un jugement ou d'une ordonnance, pour cause d'erreur, omission, faux ou double emploi, soit d'office, soit sur réquisition du ministère public, qui peut être prise de sa propre initiative

Article R272-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 17

Code des juridictions financières

. – La chambre territoriale des comptes peut procéder à la révision d'un jugement ou d'une ordonnance, pour cause d'erreur, omission, faux ou double emploi, soit d'office, soit sur réquisition du ministère public, qui peut être prise de sa propre initiative

Article R331-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Code du sport

Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lors d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.

Article 4

—

Le contrôleur d'Etat reçoit, selon une périodicité qu'il détermine après concertation avec l'organisme : - l'état d'exécution du budget, tant en ce qui concerne les engagements que les paiements ; - la situation de trésorerie et, le cas échéant, des placements

Article R5222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 37

Code de la défense

Lorsque le commandement fait opérer la vérification de la caisse d'un payeur du service de la trésorerie aux armées par un commissaire des armées, celui-ci est désigné à cet effet par le directeur central du service du commissariat des armées.

Article 8

—

Chapitre Ier : Avances de trésorerie A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L5331-1, Art. L5341-1, Art. L5351-1, Art. L5361-1, Art.

Article D313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

Code rural (nouveau)

Lorsqu'elle assure la coordination d'opérations de préfinancement national des dépenses des organismes payeurs, elle peut être autorisée, dans les conditions prévues à l'article D. 313-40, à recourir à des emprunts ou à des lignes de trésorerie.

Article R6333-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 22

Code du travail

-Les modalités de gestion de trésorerie, ainsi que la politique de placement des ressources mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6333-1, ainsi qu'aux articles L. 6333-2 et L. 6333-3, constituant le fonds mentionné au premier alinéa de l'article

Article R214-203-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 02

Code monétaire et financier

Les avances en compte courant, les engagements par signature, les sous-participations en risque ou en trésorerie et les rachats de créances non échues ou déchues de leur terme ne relèvent pas des dispositions du présent article ni de celles des articles

Article R3412-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 09

Code de la défense

. – Les fonds d'entraide sont destinés à : 1° Couvrir les besoins occasionnels des cercles et des foyers sous la forme de prêt, d'avance de trésorerie ou d'allocation exceptionnelle ; 2° Constituer les fonds propres initiaux lors de la création d'un organisme

Article R314-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 01

Code de l'action sociale et des familles

L'autorité de tarification peut subordonner son accord à la mise en oeuvre d'un financement par reprise sur réserve de trésorerie, dans les conditions fixées au II de l'article R. 314-48. II.

Article A211-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 70

Code du sport

situation détaillée de l'exécution du budget et la prévision d'exécution au 31 décembre ; - la situation des engagements et, le cas échéant, l'actualisation de la programmation pluriannuelle ; - l'état détaillé des ressources propres ; - le plan de trésorerie

LEGIARTI000032395324

—

(Atlanta) 3,96 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Boston) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Chicago) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Houston) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 3,96 % ÉTATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil.) 3,96 % ÉTATS-UNIS

LEGIARTI000030087054

—

(Atlanta) 7,78 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Boston) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Chicago) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Houston) 7,78 % ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood - Fl., Minn., Gaith

LEGIARTI000025071853

—

(Atlanta) 4,32 ÉTATS-UNIS (autres villes) 4,32 ÉTATS-UNIS (Boston) 4,32 ÉTATS-UNIS (Chicago) 4,32 ÉTATS-UNIS (Hawaï) 4,32 ÉTATS-UNIS (Houston) 4,32 ÉTATS-UNIS (Los Angeles) 4,32 ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood ― Fl., Minn., Gaith

LEGIARTI000029113353

—

(Atlanta) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Autres villes) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Boston) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Chicago) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Houston) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Los Angeles) - 1,51 % ÉTATS-UNIS (Miami, Hollywood -

Article Annexe

—

― UNIS (Atlanta) 6,68 % ÉTATS― UNIS (autres villes) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Boston) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Chicago) 6,68 % ÉTATS― UNIS (Hawaï) 6,68 %

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