Le conseil élit un premier vice-président proposé par les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements parmi les membres du conseil d'administration visés aux alinéas 1 à 5 du 2° de l'article R. 213-49-9, et un second vice-président

Article 812

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36

Code de procédure civile

L'attribution d'une affaire au juge unique peut être décidée jusqu'à la fixation de la date de l'audience.

Article R421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Cette autorisation du conseil d'administration doit intervenir à chaque nouvelle désignation de ses membres intervenant en application du I de l'article R. 421-8. Le conseil d'administration peut à tout moment mettre fin à cette autorisation.

Article 13

—

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que les besoins du service l'exigent. Les séances du conseil d'administration ont lieu à Strasbourg.

Article 15

—

Le directeur est nommé par le président de l'école, sur proposition du conseil de l'institut, après avis du conseil d'administration.

Article L511-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34

Code monétaire et financier

Le comité des risques conseille le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et l'appétence

Article 9

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, notamment :

Article 3

—

Le collège A désigne cinq représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :

Article 11

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. 10° bis Les emprunts ;

Article 10

—

-Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement ; à ce titre, notamment :

Article 5

—

Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Article 6-1

—

Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école.

Article 27

—

Les procédures de conclusion et de contrôle des marchés de La Poste sont fixées par son conseil d'administration.

Article 9

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. A ce titre, notamment :

Article 11

—

Le conseil d'administration de la caisse fixe les modalités pratiques d'application du présent arrêté.

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend, outre son président, dix-huit membres :

Article R1114-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 79

Code de la santé publique

Le directeur général est nommé par le président, après avis du conseil d'administration.

Article R3411-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R3413-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le musée national de la Marine est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article 12

—

Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées.

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