Consulter des fournisseurs ou des sous-traitants et en analyser les offres. Etablir les budgets et leur ventilation en fonction des tableaux de bord de la structure. Finaliser le dossier de répondre à un appel d'offres.

Article 42-2

—

L'organisme chargé d'exécuter les opérations de vérification de la conformité et son personnel ne peuvent, notamment, avoir aucun lien avec le concepteur, le constructeur, le fournisseur ou l'installateur des produits dont ils vérifient la conformité

Article L34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 12

Code des postes et des communications électroniques

conservées et traitées après l'achèvement de la communication que moyennant le consentement de l'abonné, dûment informé des catégories de données en cause, de la durée du traitement, de ses fins et du fait que ces données seront ou non transmises à des fournisseurs

Article R20-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 57

Code des postes et des communications électroniques

Les opérateurs qui contribuent au fonds de service universel sont les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications électroniques au public.

Article Annexe I

—

Participer à l'accueil des clients et des fournisseurs. Contribuer au bon fonctionnement et à la valorisation de l'entreprise.

Article 5

—

Le client est informé par le fournisseur d'un Jour de Pointe Mobile avec un préavis d'environ 30 minutes, ce préavis pouvant toutefois être réduit lorsque les conditions d'exploitation du réseau l'exigent.

Article Annexe

—

Le (la) négociateur (trice) technico-commercial (e) travaille en collaboration étroite avec les différents services internes de l'entreprise et avec les partenaires externes tels que les fournisseurs, les sous-traitants et les clients.

Article L1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

Code de la santé publique

titre exceptionnel, être autorisés par cette agence à importer les éléments ou produits mentionnés au premier alinéa du I du présent article, à l'usage personnel d'un ou de plusieurs receveurs connus de ces établissements ou de ces organismes et du fournisseur

Article R5211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

L'évaluation par l'organisme habilité du système de qualité comprend une inspection dans les locaux du fabricant et, dans les cas dûment motivés, dans les locaux des fournisseurs ou des sous-traitants pour contrôler les procédés de fabrication.

Article 4

—

En particulier, l'exploitant procédera à la surveillance et au contrôle de l'action des constructeurs et des fournisseurs lors de la conception, de la réalisation et des essais de mise en service des différents matériels.

Article 4

—

En particulier, l'exploitant procédera à la surveillance et au contrôle de l'action des constructeurs et des fournisseurs lors de la conception de la réalisation et des essais de mise en service des différents matériels.

Article 140.18.1

—

Un organisme chargé de l'approbation des équipements, ses cadres supérieurs et le personnel chargé des taches relatives à l'approbation ne peuvent être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur, l'acheteur, le propriétaire, l'utilisateur

Article 19

—

station météorologique sur site peut être remplacée par l'abonnement à des données corrigées en fonction du relief, de l'environnement et de la distance issues de la station météo la plus représentative à proximité de la carrière exploité par un fournisseur

Article 3

—

Pour répondre à ces critères, il remplit les conditions suivantes : 1° L'organisme, son directeur et le personnel chargé de réaliser les essais de vérification ne peuvent être ni le concepteur, ni le fabricant, ni le fournisseur, ni l'installateur des

Article Annexe

—

Le (la) responsable d'établissement touristique est en relation avec le personnel, les clients, les prestataires de service externes, les fournisseurs et les acteurs de son environnement économique.

Article Annexe

—

Il (elle) est en contact permanent avec des interlocuteurs diversifiés de tous niveaux : chefs d'équipes, opérateurs, hiérarchie, fournisseurs, prestataires de service, transporteurs, clients, administrations, douanes, services internes de l'entreprise

Article R2333-82-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 33

Code général des collectivités territoriales

détaillé produit par le tiers sur lequel sont portées les dépenses et recettes mentionnées dans la convention, chacune d'elles étant identifiée par sa nature, le numéro et la date d'émission de la facture afférente, son montant, la désignation du fournisseur

Article 46 AG quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 49

Code général des impôts, annexe III

investissements financés par les souscriptions agréées ; 4° De la nature des investissements, de leur prix, et du montant des versements effectués, dans les douze mois de la clôture des souscriptions agréées au capital de la SOFIOM, par les entreprises aux fournisseurs

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

Code de la consommation

modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/ CE ; 26° Du règlement d'exécution (UE) 2019/2243 de la Commission du 17 décembre 2019 établissant un modèle de récapitulatif contractuel devant être utilisé par les fournisseurs

Article 1613 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

Code général des impôts

Un exemplaire est remis au fournisseur.

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