Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 205 résultats pour « gestion par un membre du comité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 205 résultats pour « gestion par un membre du comité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le comité consultatif des prêts et dépôts mentionné à l'article 10 du décret du 29 août 2000 susvisé comprend, outre son président, onze membres : -le conservateur du Fonds national d'art contemporain ; -le directeur des musées de France ou son représentant
Article D114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19
Le comité de pilotage du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 114-24 décide, par ses délibérations, des travaux et de l'emploi des ressources du fonds.
Article D6162-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97
Les membres du conseil d'administration mentionnés à l'article D. 6162-1 sont désignés dans les conditions suivantes : 1° Les représentants du personnel désignés par la commission médicale et le comité d'entreprise sont respectivement élus par et parmi
Article 1
Il est créé un comité chargé d'instruire les demandes d'attribution d'une aide de solidarité en faveur des malades hémophiles atteints du sida ou en faveur des membres de leur famille directement à charge, en cas de décès consécutif au sida.
Article 3
En cas d'absence du président, la présidence est confiée par le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités à un autre membre du comité d'orientation pris dans le collège des représentants de l'Etat, qui se fait alors représenter
Article Annexe art. 13
Le conseil d'administration désigne parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative les membres des commissions ou comités du conseil d'administration, notamment de ceux prévus par le code de la sécurité sociale et les règlements
Article Annexe art. 13
Le conseil d'administration désigne parmi les différentes catégories d'administrateurs ayant voix délibérative, les membres des commissions ou comités du conseil d'administration, notamment de ceux prévus par le code de la sécurité sociale et les règlements
Article R111-19-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58
En cas d'empêchement, les membres titulaires du comité du système de distribution publique d'électricité peuvent être remplacés par un suppléant.
Article R111-19-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 38
En cas d'empêchement, les membres titulaires du comité du système de distribution publique d'électricité peuvent être remplacés par un suppléant.
Article R151-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 41
En cas d'empêchement, les membres titulaires du comité du système de distribution publique d'électricité peuvent être remplacés par un suppléant.
Article R6123-3-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 84
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles se réunit au moins deux fois par an, sur convocation conjointe du préfet de région et du président du conseil régional qui fixent l'ordre du jour, ou à la demande de
Article 6-3
Dans chaque section du Comité national de la recherche scientifique, il est constitué un bureau qui comprend, outre le président de la section, quatre membres de celle-ci, dont l'un exerce les fonctions de secrétaire scientifique de la section.
Article L532-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45
membres d'accueil de la société de gestion de portefeuille concernée.
Article R436-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 03
Outre la préparation des plans de gestion, le comité de gestion des poissons migrateurs est chargé : 1° De suivre l'application du plan et de recueillir tous les éléments utiles à son adaptation ou à son amélioration ; 2° De formuler à l'intention des
Article 13
Le préfet peut toutefois autoriser après avis du comité consultatif ceux nécessités par l'entretien et la gestion de la réserve, en particulier l'entretien de la ligne E.D.F. existante et celui des chemins existants.
Article 1
UAF) ; - la Chambre Syndicale du Transport Aérien, membre de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM/CSTA) ; - Air France ; - Volotea.
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion qui organise l'examen.
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion qui organise l'examen.
Article L162-17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53
-Les membres du comité ne peuvent, sous les peines prévues à l'article 432-12 du code pénal, prendre part ni aux délibérations ni aux votes s'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire examinée.
Article L2315-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 19
Au moins quatre réunions du comité social et économique portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d'activité
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