A avait fait imprimer en double exemplaire un total de 14 400 billets équivalent à un chiffre d'affaires de 576 000 francs sans en garder trace dans la comptabilité de la société, d'autre part, que ces

que par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 juillet 1998, il faisait valoir un préjudice causé par l'absence de l'indication de son nom, en rappelant que deux dessins retenus étaient imprimés

décision attaquée a prononcé le non-lieu en faveur de l'inculpé, en retenant qu'il n'existerait pas en l'espèce de diffamations; "aux motifs que la diffamation qui aurait été commise par les mentions de l'imprimé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2005), qu'à la suite du retrait d'agrément de la société Independent insurance auprès de laquelle elle était assurée jusqu'au 12 août 2001, la société Imprimerie

pouvait bénéficier à la commercialisation, postérieurement à la date du 17 mai 2002 retenue par la loi d'amnistie du 6 août 2002, de paquets de cigarettes qui ne portaient pas l'avertissement sanitaire imprimé

A... n'a saisi la cour d'appel d'aucun moyen et que les motifs du jugement, sauf s'agissant du troisième moyen sur l'obligation d'adresser l'imprimé de déclaration des revenus, doivent d'ores et déjà être

(le vendeur), moyennant le prix de 225 000 euros, divers matériels d'imprimerie aux fins de production de matériels scolaires en République centrafricaine, dont la livraison a été fixée à seize semaines

Kolbus France, l'avis de Mme W..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2018), que la société Imprimerie

attaqué (Paris, 29 juin 2016), que la SCI rue Paul Hervieu, assurée auprès de la société Axa, a fait procéder à des travaux de construction de logements après démolition des anciens bâtiments de l'Imprimerie

[W] indique avoir complété l'imprimé de radiation auprès du centre des formalités des entreprises de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (ci-après

[F] a occupé le poste de responsable de département imprimerie, niveau 8, coefficient 400 de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale. En décembre 2002, M.

par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Idées cibles, dont le siège social est ... (12e), 2 / de la société nouvelle de l'imprimerie

que la société a contesté ce redressement, en soulevant plusieurs griefs, qui ont été écartés par le Tribunal ; Attendu que, malgré l'absence, qu'il constate, dans la case prévue à cet effet sur l'imprimé

au service depuis 1967 de la société Filmolux comme chef de service technique responsable de l'atelier de reliure, rémunéré sur la base du coefficient 370 de la convention collective nationale des imprimeries

X... et Y... ont été embauchés par la CPAM de Bayonne, respectivement en qualité de papetier et d'auxiliaire d'imprimerie, pour devenir conducteurs de machine offset polychrôme ; qu'en application du protocole

QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CLICHES DITS "OFF-SET", TELS QU'ILS SONT REALISES PAR LES PHOTOGRAVEURS ET VENDUS AUX IMPRIMEURS DE JOURNAUX ET PERIODIQUES, ONT POUR OBJET DE PERMETTRE

L'A CONDAMNE A 3000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES FONCTIONNAIRES ET ENVERS DES PARTICULIERS ET DISTRIBUTION D'UN TRACT NE PORTANT PAS LE NOM DE L'IMPRIMEUR

discrétion de la partie civile sans contrôle du juge, et rompant l'équilibre du procès ; "2°) alors qu'en pareille hypothèse, la cour doit apprécier, par motifs propres, l'existence d'un motif impérieux

l'établissement informatique de la feuille d'émargement lors de la lecture des bulletins, soit rendu impossible avant et pendant le dépouillement ; que cette garantie était en l'espèce d'autant plus impérieuse

exceptionnelles avec l'évidence requise en référé ; que l'absence de deux membres du comité d'établissement ne caractérise pas en soi un événement exceptionnel justifiant un accroissement impérieux