Codes de loi français

Article 14

Les candidats qui ont été déclarés admissibles aux épreuves orales font l'objet d'un classement unique par filière et dans chaque série, d'après le total des points obtenu par eux à l'ensemble des épreuves écrites (majoration éventuelle de trente points

Article ANNEXE II

Les candidats seront munis d'un dossard numéroté qui sera porté sur la poitrine. Saut en hauteur : trois essais à chaque hauteur. Saut en longueur : six essais non consécutifs, le meilleur essai étant seul retenu.

Article 4

Les candidats au titre se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (I, a) de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent lors de l'entrée en formation : Ou être détenteurs du permis de conduire de catégorie C, d'une attestation FIMO pour le

Article 3

Elles ont lieu en présence d'un examinateur qui établit un rapport sur leur valeur. En cas d'échec le candidat peut se présenter à nouveau aux épreuves pratiques pendant toute la durée de validité de son certificat d'aptitude.

Article 19-1

Lorsque, entre deux renouvellements généraux des représentants des établissements publics au conseil d'administration du centre de gestion, un troisième siège doit être attribué aux représentants des établissements publics, en raison d'une progression

Article D612-1-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 93

Le nombre total de vœux d'inscription est limité à dix par candidat. Ces vœux s'ajoutent à ceux qui, le cas échéant, ont été formulés dans le cadre de la phase principale.

Article 2

le candidat dans l'exécution d'une mission complète de maîtrise d'œuvre, incluant un dossier équivalent au contenu d'un dossier documentaire des ouvrages exécutés ; 8° Les pièces justifiant des diplômes obtenus ou les pièces justifiant de

Article 18

A l'issue de cette étude, le jury arrête la liste alphabétique des candidats déclarés admissibles. II.

Article D336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

Les candidats admis à l'issue du second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.

Article R914-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies par l'article R. 914-10-11. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste.

Article 3

L'attestation fait l'objet d'un document unique sur lequel figurent les niveaux atteints en langue vivante A et en langue vivante B.

Article 4

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis à un concours externe avec épreuves ouvert aux candidats titulaires au moins d'un titre ou diplôme homologué au niveau V ou d'une qualification reconnue comme équivalente

Article 5

du XXe siècle (durée : cinq heures ; coefficient 4) ; -la rédaction d'une note de synthèse d'un dossier relatif à une question d'ordre général représentant un intérêt d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 5) ; -une version sans dictionnaire

Article 42

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 précité pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe consiste en une épreuve orale d'entretien avec le jury, d'une durée

Article 4

Les candidats préparant la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de 400 heures minimum.

Article L718-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

Les dépenses de formation engagées par le candidat à la création ou à la reprise d'une exploitation agricole sont éligibles en tout ou partie au financement du fonds d'assurance de formation des non-salariés agricoles selon les critères définis par le

Article D4241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 59

Les candidats préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie par la voie de la formation professionnelle continue peuvent bénéficier d'une décision de positionnement prononcée par le recteur d'académie en application de l'article D. 337

Article 1

Pour les candidats à l'enseignement de l'éducation musicale, cette épreuve sera remplacée par la transcription en braille d'une partition inédite de 24 mesures environ. (Durée : 2 heures ; coefficient 1.) 2.

Article Annexe V

Le jury informe le candidat que la note zéro est attribuée à l'épreuve. La commission d'évaluation est constituée d'un professeur d'enseignement professionnel, d'un professeur d'art appliqué, d'un professeur d'économie-gestion et d'un professionnel.

Article 4-1

La commission de spécialistes peut retenir un seul candidat ou dresser une liste de trois candidats au maximum classés, par ordre de mérite ou ne retenir aucun candidat.