Ces congés ne portent pas interruption du droit à l'avancement ou, lorsqu'il est affilié au régime spécial des industries électriques et gazières à ce titre à la retraite.

Article 1

—

la certification Commission professionnelle consultative sport et animation 6 Conseiller des activités physiques et sportives opérationnelles 335t 5 ans Centre National des Sports de la Défense (CNSD) Commission professionnelle consultative industrie

Article 1

—

II Gestionnaire de ressources informatiques 326n 3 ans Association CFA Léonard de Vinci I Expert en création et ingénierie de produits alimentaires 221w 3 ans CCI de Paris - Ecole Grégoire Ferrandi, Institut des sciences et industries

Article 2

—

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Conducteur de machine à imprimer d'exploitation simple offset 322u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union

Article 3

—

forages extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages, des berges des cours d'eau, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries

Article D173-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43

Code de la sécurité sociale

bis de l'article L. 12 et à l'article L. 12 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ; ― aux articles 12 et 14 de l'annexe 3 au statut annexé au décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries

Article II

—

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Pêche en mer, entreprises d'armement

Article Annexe

—

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie NATURE DU RISQUE CODE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées 24. 6JA 1,40 Laminage à chaud ou relaminage

Article L725-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 89

Code rural (nouveau)

Par dérogation à l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale, elles sont également chargées du recouvrement : a) Des cotisations dues pour la couverture des prestations d'assurance maladie et maternité prévues par le statut national des industries

Article Annexe 1

—

service par un distributeur Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : article 34 Demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de qualification d'un programme (œuvre cinématographique

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

. – Les droits d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques, quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents audiovisuels qui sont présentés ; H. – Les cessions de droits patrimoniaux

Article Annexe 1

—

transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle) 220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations 221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine 222 - Transformations chimiques et apparentées (y.c. industrie

Article 1

—

construit par la Société Etima, 9, rue Souchet, 61270 Aube, sous l'appellation Etim, à condition que cet appareil soit en tous points conforme au modèle ayant subi les essais définis par le certificat n° 224064 délivré par le laboratoire central des industries

Article 1

—

générales Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales Délégué adjoint aux arts visuels Direction générale des médias et des industries

Article Annexe I

—

mondialisation - Géographie (10 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La mondialisation, interdépendances et hiérarchisations (6-7 h) B - Sujet d'étude au choix : - L'automobile : une industrie

Article Annexe II

—

Article 242 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 23

Code général des impôts, annexe II

personnes morales de droit privé sauf si ces dernières sont contrôlées en droit ou en fait et financées majoritairement par des personnes morales de droit public ; b) Ne sont pas pris en compte les contributions ou apports effectués en nature ou en industrie

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 51

Code de commerce

La société par actions simplifiée peut émettre des actions inaliénables résultant d'apports en industrie tels que définis à l'article 1843-2 du code civil. Les statuts déterminent les modalités de souscription et de répartition de ces actions.

Article 2

—

Il a la responsabilité de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique dans les domaines de l'agriculture, de la forêt, des industries agroalimentaires, des espaces ruraux.

Article 228-5.11

—

On ne doit pas utiliser de films sur supports nitrocellulosiques pour les appareils cinématographiques. 7.

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