Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 764 résultats pour « jures titulaires et suppleants en nombre insuffisant »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
La composition du comité technique paritaire local de la base d'avions de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : a) Représentants de l'administration Quatre membres titulaires, dont le commandant de la base d'avions de
Article 2
Chacune des organisations représentées désigne un titulaire et deux suppléants, qui sont nommés pour trois ans par arrêté du commissaire de la République, ce mandat étant renouvelable.
Article 13
-La liste des membres titulaires et suppléants de la commission électorale désignés dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 31 janvier 1976 susvisée est publiée par arrêté du ministre des affaires étrangères. II.
Article 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : GRADES MEMBRES Titulaires Suppléants a) Représentants du personnel : Ingénieur général de classe
Article 4
Le suppléant doit être du même sexe que le titulaire.
Article R176-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Chaque bureau de vote est composé : 1° De l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président ; 2° D'assesseurs titulaires et suppléants, inscrits sur la liste électorale consulaire et désignés par chaque candidat ou son
Article L592-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26
La commission comprend également quatre membres suppléants, désignés selon les mêmes règles que les membres titulaires. Le président de la commission est élu pour trois ans par les membres titulaires de celle-ci.
Article 2
La commission comprend huit membres titulaires et des suppléants, nommés par arrêté, à savoir : - quatre représentants titulaires des conseils scientifiques dont relèvent le L.C.P.C., l'E.N.P.C. et l'E.N.T.P.E., désignés sur proposition des directeurs
Article 23
La commission se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximal de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Article R743-139-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45
Tout licenciement, envisagé par le titulaire de l'office, d'un greffier de tribunal de commerce salarié est soumis à l'avis d'une commission nationale composée comme suit : 1° Un magistrat, président ; 2° Deux greffiers titulaires d'office ou associés
Article R4371-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le recteur de région académique ou son représentant ; 4° Un médecin titulaire
Article D211-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
Ils peuvent être représentés par un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Chaque membre élu peut être représenté par un suppléant élu dans les mêmes conditions que le titulaire.
Article 2
Pour chaque membre titulaire représentant les entreprises éditrices de services de presse en ligne, les entreprises de presse et les agences de presse, il est nommé un suppléant. Il est également nommé un président suppléant.
Article D311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22
Lorsqu'un membre cesse sa fonction en cours de mandat, notamment en raison de la fin de la prise en charge dont il était bénéficiaire, il est remplacé par son suppléant ou un autre bénéficiaire élu ou désigné dans les mêmes formes qui devient titulaire
Article R1142-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 16
Les fonctions de membre titulaire ou suppléant ou de rapporteur de la commission ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
Article D440-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 46
La commission d'examen des pratiques commerciales est composée d'un député et d'un sénateur ainsi que de vingt-quatre membres titulaires et seize membres suppléants répartis de la manière suivante : 1° Un magistrat honoraire de l'ordre administratif,
Article 2
Deux représentants élus dans des conditions précisées par le directeur de l'école par les chercheurs des laboratoires de l'école dont un au moins titulaire d'un doctorat.
Article 6
Les membres représentant le personnel, au nombre de cinq titulaires et cinq suppléants, sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des résultats des dernières élections aux commissions d'avancement des ouvriers de
Article R2531-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 40
Toutefois, le comité ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres titulaires ou suppléants en exercice assiste à la séance.
Article D5143-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 60 > 15
Des suppléants des membres désignés aux 2° et 3° sont choisis dans les mêmes conditions que les titulaires et en nombre égal. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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