La Banque de France a pour mission d'assurer l'entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation sur l'ensemble du territoire.

Article R3232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Dans ces domaines, il assure ou fait assurer la fourniture de biens et de services, incluant le stockage, l'entretien, la mise à disposition et la gestion des matériels d'emploi commun et technique qu'il approvisionne ou qui ne sont pas du ressort d'un

Article L521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 87

Code de l'énergie

Pour l'exécution des obligations afférentes à la concession, notamment pour les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages de la concession, le concédant ou le concessionnaire peut demander à bénéficier d'une déclaration d'utilité

Article 242-10.07

—

Ventilation des locaux I. - Dans les locaux de machines et les cuisines fermées, l'arrêt des ventilateurs et la fermeture des ouïes de ventilation doit pouvoir s'opérer de l'extérieur des locaux desservis.

Article R421-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 29

Code de l'éducation

de l'aliénation des biens propres, ainsi que les ressources provenant des prestations du service de restauration et d'hébergement, lorsque la collectivité territoriale de rattachement en a confié la gestion et l'exploitation à l'établissement public local

Article Annexe

—

pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) LOCALISATION SERVICE NOMBRE Périmètre gendarmerie nationale LOCALISATION

Article 223 a-II-2/04

—

un incendie dans le local protégé. 5.4.

Article 5

—

composé de 3 épreuves que les candidats doivent réaliser dans un temps imparti : - 5 questions auxquelles le candidat répond à l'oral par vidéo ; - une épreuve d'entretien avec le jury, organisée en visioconférence, et selon les modalités suivantes : L'entretien

Article 2

—

Secrétaires effectuant des permanences, accueil du public, personnel chargé de l'entretien lors de stages de formation et de manifestations sportives ou en cas de dépannage urgent, personnel chargé de la manutention lors de l'organisation de manifestations

Article 5

—

Les conducteurs principaux des travaux publics de l'Etat (mécaniciens-électriciens) assurent le contrôle et la surveillance de l'entretien et du fonctionnement d'un ensemble d'ouvrages mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.

Article 80 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 95

Code général des impôts

articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le revenu brut à retenir est égal à la différence entre, d'une part, le total des sommes versées tant à titre de rémunération que d'indemnités pour l'entretien

Article A742-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 71

Code de commerce

L'entretien de fin de stage, comporte : 1° Une présentation de son stage par le candidat, n'excédant pas dix minutes, portant notamment sur les conditions dans lesquelles le stage a été réalisé et sur les tâches exercées par l'intéressé dans chacun des

Article R1221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

Code de la santé publique

Avant l'entretien préalable au don du sang, le candidat à ce don remplit un questionnaire dont la forme et le contenu sont définis par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé après avis de

Article L521-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 12

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Après l'enregistrement de sa demande, l'étranger est informé, dans les meilleurs délais, des langues dans lesquelles il peut être entendu lors de l'entretien personnel prévu à l'article L. 531-12.

Article Annexe 2

—

Contextualisation Ajouts ou substitutions I - La question du développement durable (25 %) Thème 1 - Les enjeux du développement durable Thème 2 - Les dynamiques de la population et le développement durable Le choix d'un enjeu d'aménagement local

Article Annexe 7

—

Parties complémentaires dans le cas d'opérations réalisées chez des ménages en situation de précarité énergétique ou dans le cas d'opérations réalisées chez des ménages modestes et faisant l'objet d'une bonification au titre des articles 3-5-1,3-6 ou

Article 4

—

Pour la part des opérations réalisée au bénéfice de ménages en situation de grande précarité énergétique conformément à l'article 3-1, ce coefficient multiplicateur est porté à 3 pour les opérations engagées au plus tard le 31 décembre 2021 et achevées

Article D543-352

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 43

Code de l'environnement

-La prime mentionnée au VII de l'article L. 541-10-18 ne peut représenter plus de 20 % du montant annuel total de la contribution due par produit par un même adhérent au titre de la gestion des déchets d'emballages ménagers et des déchets d'imprimés papiers

Article R522-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 89

Code de la sécurité sociale

Pour l'attribution du montant majoré du complément familial prévu à l'article L. 522-3, le montant des ressources du ménage ou de la personne assumant la charge des enfants, apprécié dans les conditions prévues à l'article R. 532-1, ne doit pas dépasser

Article L121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 05

Code de l'énergie

décret ; 3° Les coûts supportés par les fournisseurs d'électricité en raison de la mise en œuvre du dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité mentionné à l'article L. 124-5, dans la limite d'un montant unitaire maximal par ménage

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