spéciale d'élimination des déchets, et modalités d'établissement de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, le cas échéant incitative ; e) Produits des droits d'accès aux centres de traitement dont la collectivité est maître d'ouvrage

Article Annexe II

—

décrit par les documents fournis en lui donnant les caractéristiques prescrites (emplacement, forme, dimensions, matériaux, aspect,...), à faire réaliser l'ouvrage, à contrôler sa réalisation, à préparer sa réception par le représentant du maître d'ouvrage

Article 4

—

attestations, fiches de paie antérieures ou tous autres documents probants) ; ces pièces doivent être datées, comporter l'indication de l'organisme qui les a établies et permettre d'apprécier le montant de la dépense envisagée ; ― pour les maîtres d'ouvrage

LEGIARTI000038105673

—

ancien intitulé : Chef de chantier gros œuvre) Niveau : 5 Code NSF : 232p Résumé du référentiel d'emploi : Le métier de chef de chantier gros œuvre s'articule autour de trois fonctions : la première technique, est orientée vers la réalisation d'ouvrage

Article L181-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 44

Code de l'environnement

Les observations et les propositions parvenues pendant la durée de la consultation sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

Code des assurances

cinq représentants des personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-1, à savoir notamment les architectes, les entrepreneurs, les fabricants de matériaux préfabriqués, les promoteurs constructeurs et les maîtres d'ouvrages

Article L2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28

Code général des collectivités territoriales

La part contributive de la commune aux dépenses de la rénovation du cadastre au cas d'exécution à la demande du conseil municipal ; 20° Les dépenses d'entretien des voies communales ; 21° Les dépenses d'entretien et de conservation en bon état d'ouvrages

LEGIARTI000026498432

—

Assemblage d'ouvrages en bois. Conduite d'équipement de fabrication de l'ameublement et du bois. Conduite d'installation de production de panneaux bois. Encadrement des industries de l'ameublement et du bois. Première transformation de bois d'œuvre.

Article 3

—

Par ailleurs, si le maître d'ouvrage le souhaite, il peut faire figurer les indicateurs suivants dans l'étude de chacune des variantes envisageables et en tenir compte dans son oeuvre nette, et en MWh d'énergie primaire ; 3. j.

Article Annexe

—

différents secteurs d'activités concernés sont principalement : Les entreprises de travaux publics, plutôt de taille moyenne (effectif de 50-100), spécialisées ou non ; L'état, l'administration et les collectivités territoriales ; La maîtrise d'ouvrage

Article Annexe

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Il (elle) est l'interlocuteur privilégié des clients (internes ou externes), des décideurs (maîtrise d'ouvrage), ainsi que des partenaires externes, prestataires et fournisseurs.

Article Annexe 2

—

prestataire et précisant le coût complet correspondant, avec mention des financements publics prévisionnels auxquels l'AMO subventionnable peut donner lieu ; - en cas de mission de suivi-animation, projet de convention de programme finalisé par le maître d'ouvrage

LEGIARTI000035814798

—

Titre IV : RAPPORT TECHNIQUE Article 13 En liaison avec l'employeur ou, dans le cas d'un chantier de bâtiment ou de génie civil, avec le maître d'ouvrage mentionné à l'article L. 4531-1 du code du travail, le responsable de l'activité nucléaire consigne

Article Annexe

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre La maîtrise d'ouvrage ou d'œuvre : cabinets de métré ou d'économie de la construction, cabinets d'expertise d'assurances, administrations, collectivités locales.

Article L443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

L'organisme propriétaire peut vendre tout logement à un autre organisme d'habitations à loyer modéré ou à une société d'économie mixte agréée au titre de l'article L. 481-1 du présent code ou à un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage

LEGIARTI000020285957

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TITRE VI : TRAVAUX ET PUBLICATIONS Article 29 L'académie publie ses travaux sous forme de comptes rendus et d'ouvrages. Les opinions émises par les orateurs et auteurs n'engagent que ceux-ci.

Article Annexe

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42.21Z-A Construction d'installations de réseaux pour fluides. 42.21Z-B Forage des puits d'eau. 42.22Z-A Construction de centrales électriques. 42.22Z-B Construction de lignes électriques et de télécommunication. 42.91Z-Z Construction d'ouvrages

Article Annexe Ib (suite)

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plans et pièces écrites, ) Notes et relevés sur site, Plan d'implantation, plans spécifiques au chantier Notices et procédures d'installation/pose Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, Acteurs du projet : - Maître d'œuvre et d'ouvrage

Article 1

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Pour les systèmes de transport public guidés du réseau de transport public du Grand Paris, le maître d'ouvrage mentionné à l'article 47 du décret n° du 2017-440 du 30 mars 2017 adresse au préfet les dossiers prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

Feuilles d'annonces, tracts, guides, prospectus, catalogues, almanachs, répertoires, index, lexiques ; b) Ouvrages publiés par livraison et dont la publication embrasse une période de temps limitée ou qui constituent le complément ou la mise à jour d'ouvrages

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