Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 380 résultats pour « mandat spécial de représentation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement. Le directeur assiste obligatoirement aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Article 35-1
La chambre nationale des commissaires de justice délivre les certificats de spécialisation aux candidats admis.
Article Annexe
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites
Article Annexe
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites
Article CTS 25
Une attention spéciale doit être portée à l'éloignement des équipements spéciaux (générateur de fumée, projecteurs lasers, tables de mixage, etc.) par interposition d'écrans adaptés ou par la mise hors de portée du public.
Article Annexe
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites
Article Annexe
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites
Article 8
L'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales comporte neuf échelons et un échelon spécial. Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois.
Article R123-271
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36
La validation et les contrôles mentionnés à l'article R. 123-270 sont réalisés dans les mêmes délais que ceux fixés en matière de registre du commerce et des sociétés, de registre spécial des agents commerciaux ou de registre spécial des entreprises individuelles
Article 8
Toutefois, le mandat de ceux d'entre eux qui sont désignés par les collectivités locales et établissements publics prend fin de plein droit à l'expiration du mandat qu'ils exercent au sein de ces collectivités et établissements.
Article R543-171-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18
Le mandataire exécute les tâches indiquées dans le mandat reçu du fabricant.
Article 695-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 73
Lorsque la personne recherchée se trouve en un lieu connu sur le territoire d'un autre Etat membre, le mandat d'arrêt européen peut être adressé directement à l'autorité judiciaire d'exécution, par tout moyen laissant une trace écrite, dans des conditions
Article D621-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 47 > 04
La durée du mandat des membres du comité est de trois ans. Ce mandat est renouvelable. Il est procédé tous les trois ans à échéance au renouvellement de tous les membres autres que les représentants de l'administration.
Article R931-3-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 53
La commission d'action sociale rend obligatoirement compte au conseil, chaque année, de l'exercice de son mandat.
Article R543-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55
Dans chacune des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'éco-organisme peut donner mandat à une personne morale afin que celle-ci mette en œuvre ou facilite la mise en œuvre
Article L1612-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
A défaut d'exécution dans un délai d'un mois à compter de cette mise en demeure, le représentant de l'Etat procède d'office, dans un délai de dix jours, au mandatement de la dépense.
Article 19
Les modalités d'élection ou de désignation des membres mentionnés aux 1° à 6° du présent II assurent l'égale représentation des hommes et des femmes.
Article 87
L'usage d'une mention de spécialisation est porté à la connaissance du conseil de l'ordre des avocats soit lors de la demande d'inscription au tableau, soit postérieurement à cette inscription.
Article 17
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite de démission de son emploi ou de son mandat de membre de la commission
Article 8-1
Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
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