X... exploitait 9 hectares alors que les premiers juges avaient considéré qu'il en exploitait 4,55 sans préciser d'où elle déduisait ce nouvel élément, a entaché son arrêt d'une insuffisance de motifs

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en juin 1990 en qualité de monitrice de conduite par la société Ceram exploitant

Y... coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le 21 mars 2015 à Bordeaux, les services de police, en patrouille dans

gel se trouvait dans les modifications des conditions d'utilisation de l'aéroréfrigérant et que, compte tenu de ce changement, une étude spéciale aurait été nécessaire pour adapter l'appareil à ces nouvelles

Sainte-Marie, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

(Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mademoiselle Josette Y..., demeurant résident Le Régent, bâtiment D à Sorgues (Vaucluse

[L] a convoqué une assemblée générale extraordinaire afin de décider une augmentation de capital par la création de 10 nouvelles parts sociales émises à son seul profit.

en état rectifiée par ordonnance du 20 avril 2023), la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 3 avril 2023, dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°/ la société LRMD, nouvellement

1], 3°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Salon nouvelle

La région Nouvelle-Aquitaine a formé un recours contre cette décision. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Sur la création d'une nouvelle société M. E... ne conteste pas avoir créé en avril 2013 avec M.

Verdon-sur-Mer (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Nouvelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Bernard, dont le siège social est à Maurepas (Yvelines

L'exploitant s'assure dans le temps de la pérennité de ce dispositif.

Le 26 juin 2014, la société Holdis, exploitante de l'hypermarché situé sur le même site, l'a informée du transfert de son contrat de travail à son profit à compter du 1er juillet 2014.

Entendant transférer son activité dans un nouvel établissement, la locataire a donné congé à l'ensemble des copropriétaires bailleurs pour les dates d'échéance des baux, s'échelonnant du 21 février 2016

Le 20/12/2005 la CNEC donne à nouveau son accord. L'ouverture du magasin a lieu en avril 2006. Le 09/07/2007 l'annulation par le Conseil d'Etat est prononcée à la suite de nouveaux recours.

Ses principaux clients sont des concessionnaires dont la clientèle est composée d'exploitants agricoles et d'éleveurs de bovins.