X..., engagé le 1er mars 1985 par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés "La Chrysalide" en qualité de chef de service en internat, a été licencié par lettre du 13 mars 1991 ; Sur le

Max X... de la valeur au jour du partage des parts de la société Brancion, exploitant une boulangerie rue Brancion, que ce dernier avait acquises à l'aide d'une somme de 58 500 francs reçue de leurs parents

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse maladie régionale des Pays de Loire, de Me Parmentier, avocat des époux Y..., et de la compagnie Groupama Assurances des Pays

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSZC AFFAIRE : [Z] C/ Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS

Match verse au dossier les photos de l'intimité du couple terrible" ; que cet article était annoncé en page de couverture par un encart comportant une photographie des parents et de l'enfant, surmontée

en abusant de l'autorité ainsi déléguée ; " alors que, d'une part, les pratiques d'ordre sexuel qui, aux termes de la prévention relative aux faits dont le jeune Hans Y... aurait été victime, s'étant

à hauteur de 30 % ; - en donnant à Jean-Marie X... son avis sur le "mailing" préparé par celui-ci à destination des parents d'enfants nouveaux-nés ; - en fournissant à Jean-Marie X... une partie

prolongé pour un mois à compter du 17 octobre 2025 ladite mesure de soins et a d'autre part décidé de la modification de la prise en charge du patient avec une réintégration en hospitalisation complète

aucune faute à l'employeur qui, d'une part, n'a fait que respecter les dispositions légales relatives à un délai de prévenance dans le cadre d'une demande de congé parental et qui, d'autre part, a fait

vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent

Il observe que cette dernière détient une part de marché non négligeable, de l'ordre de 9,6 %, restée constante sur toute la durée de l'entente, dont il doit être tenu compte. 8.

de renvoi qui a suivi, sont non moins régulièrement intervenus qu'au même titre, dans ces conditions, que le jugement déféré ; que le moyen sera donc rejeté comme étant inopérant ; " alors, d'une part

dispositions combinées des articles 271 et 272 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que Mme Y... a bénéficié de fonds importants provenant de l'héritage de ses parents

exempte de vice, soit considérée comme établie, il est nécessaire, ainsi que le prévoit l'article 311-1 du code civil, qu'il y ait une réunion suffisante de faits indiquant le rapport de filiation et de parenté

D... et Gilles C..., de Mme Danielle C... et de Mme Patricia E..., alors, selon le moyen : 1 / que la demande des parents d'Isabelle X... en vue de l'ouverture d'une information judiciaire pour rechercher

à l'expiration de la période d'essai et qu'il n'y avait pas eu de licenciement, alors, selon le pourvoi, que, les attestations produites par l'employeur émanant toutes d'associés, de salariés ou de parents

second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner Mme Y... à payer des dommages-intérêts à la société HLM, l'arrêt retient qu'en interjetant appel la locataire est parvenue

intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre X...

financières nécessaires et a été aidée par ses parents. 9.

Français ; qu'au cours d'une excursion sur le fleuve Mékong, la pirogue ayant chaviré, quatre personnes sont décédées par noyade, les autres regagnant la rive ; que les dix-huit survivants et les proches parents