AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Parfums Givenchy, société anonyme, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2009), que les sociétés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Kenzo et Guerlain

Objets d'art en verre ou en cristal. verre émaillé ; enseignes en porcelaine ou en verre ; récipients, contenants et flacons en verre ; verres opales ; opalines ; vaporisateurs à parfum ; supports pour

résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la liste des personnes qui assistent et conseillent le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, sur laquelle était omis Jean A..., était parue

le 12 juillet 2012 et après avoir fait procéder à une saisie-contrefaçon, le 25 juillet 2012, dans les locaux de la société Attractive Fragrances & Cosmetics (société commercialisant en France des parfums

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2009), que Mme X..., a été employée par la société Parfums Nina Ricci, puis par

Faits et procédures La société Parfumerie d'Outre Mer a confié à la société SIFA Transit l'acheminent de colis d'articles de luxe et de parfumerie des ports du [Localité 8] et de [Localité 9] à destination

YVES SAINT LAURENT PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de

que le docteur Laurent Z... a conclu, le 24 septembre 2004, que Farid X... est atteint de plusieurs pathologies dont chacune met en jeu le pronostic vital, mais que ces pathologies ont des évolutions parfois

relevé que le salarié n'était pas, dans les faits, resté en permanence à la disposition de la société utilisatrice, ses périodes de délégation ayant alterné avec des périodes d'interruption parfois

présentant une personnalité ayant hérité des carences psycho-affectives et éducatives de ses parents avec des difficultés scolaires, une difficulté d'élaboration psychique, et des réactions pouvant parfois

X... avait effectué sa matinée de travail (soit trois visites) et devait visiter encore trois médecins l'après-midi ; que les rendez-vous avec les médecins doivent être pris parfois très longtemps à l'avance

salariée, la cour d'appel s'est bornée à considérer qu'un « spécialiste médical avait attesté le 8 octobre 1998 que Mme E... était sujette à de nombreuses migraines sources d'arrêts de travail qualifiés parfois

l'investissement personnel de la salariée, l'aggravation de sa charge de travail après le départ de Mme K... en juillet 2011 et l'ouverture d'un deuxième dépôt l'été 2012, l'augmentation de ses horaires et parfois

disposition de son employeur ; qu'en l'espèce, le contrat de travail du 25 janvier mentionnant le nombre d'heures travaillées entre 10 heures et 18 heures 45, comme les contrats ultérieurs mentionnant parfois

B... en France en 2019, le gouvernement d'Espagne a relancé pas moins de quatre procédures pour le réclamer au gouvernement français, à raison de faits parfois très anciens (près de 40 ans) ; en prétendant

commander ce sable, qui comportait moins de gros grains, conformément à ses besoins", et qu'elle ne pouvait "pourtant ignorer qu'il comportait une proportion de particules fines, y compris dépassant parfois

la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant, d'une part que la rémunération variable du salarié avait parfois