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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 932 résultats pour « partage conjonctive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 30-2
civil de droit local, dans sa version antérieure à l' ordonnance n° 2010-590 du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local applicable à Mayotte et aux juridictions compétentes pour en connaître, le capital décès est partagé
Article 23-1
Lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d'un logement ou dans les parties communes de l'immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement
Article 5
sous réserve du consentement exprès et éclairé du ou des titulaires de l'autorité parentale de l'enfant, recueilli dans les conditions définies à l'article 6, les informations dont le contenu est précisé à l'article 4 du présent décret, peuvent être partagées
collectifs de mineurs ; - encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ; - accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets. 2° D'accompagner l'animateur vers le développement d'aptitudes lui permettant : - de transmettre et de faire partager
Article XIII
La simplification administrative, facteur de gain de temps partagée entre les pharmaciens dans leur exercice quotidien et l'assurance maladie, peut être notamment favorisée par l'amélioration des relations directes qu'ils entretiennent avec leur caisse
Article 33
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 16
Pour les décisions prévues aux deuxième et troisième alinéas, et par dérogation à l'alinéa 1er de l'article 15, l'ensemble des cessionnaires de parts ou actions d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé ne peut disposer de
Article 8
Echanges de données informatisées, bureautique individuelle et partagée. Contexte multimédia, évolution des terminaux.
Article 3
. - Le pôle ressources et valorisations est chargé d'organiser et de diffuser les outils d'analyse des territoires, de mettre en place une veille transversale et d'animer le centre de documentation et les portails de partage d'informations comme ceux
Article 32
Section 9 : Contrats d'utilisation de biens à temps partagé, contrats de produit de vacances à long terme, contrats de revente et contrats d'échange, Art. L121-60, Art. L121-61, Art. L121-62, Art. L121-63, Art. L121-64, Art. L121-65, Art.
Article 15
Article 22
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Sous peine de nullité de l'avis émis par la commission, aucun membre ayant un intérêt personnel au dossier ne peut prendre part à l'examen, à la délibération et au vote.
Article D1221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 47
En cas de partage, celle du président de la commission ou de la sous-commission est prépondérante.
Article R742-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 78
Article 346 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50
Article L2242-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
A défaut d'accord prévu à l'article L. 2242-11 ou en cas de non-respect de ses stipulations, l'employeur engage, dans les entreprises mentionnées à ce même article : 1° Chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage
Article D6271-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49
l'établissement d'accueil des frais de transport et d'hébergement résultant pour l'apprenti de l'exécution de la formation pratique ; 7° L'obligation pour l'établissement d'accueil de se garantir en matière de responsabilité civile ; 8° Les modalités de partage
Article R767-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article R831-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 52 > 36
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité absolue des votants ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
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