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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01445
8 octobre 2025
[E] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 5 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01598
12 novembre 2025
[Y] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 13 août 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries aggravées en récidive, a
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01420
5 novembre 2025
[P] [Z] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Montpellier, en date du 10 mars 2025, qui a prononcé sur une réduction de peine
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01697
2 décembre 2025
[D] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 29 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentative
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01589
3 décembre 2025
[U] [W] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Nîmes, en date du 20 novembre 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01588
[G] [N] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 16 janvier 2024, qui a prononcé sur une réduction de peine.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01597
[N] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 30 juillet 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00277
4 mars 2026
[D] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 12 août 2025, qui a prononcé sur une libération sous contrainte
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00259
28 janvier 2026
[C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 5 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00271
[N] [F] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 574 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 8 septembre 2025, qui a prononcé sur une libération sous
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00274
[I] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 21 juillet 2025, qui a prononcé sur un retrait de crédit de
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00273
[W] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 573 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 8 septembre 2025, qui a prononcé sur une réduction de
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00272
[V] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 571 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 8 septembre 2025, qui a prononcé sur une réduction de
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01714
[L] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 10 septembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498606.20250314
14 mars 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
comm
6137223ccd580146773fb52a
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société spécialisée pour l'économie d'énergie
soc
6137239ccd5801467740c091
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véra X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999
613726a7cd580146774276d1
26 septembre 2007
PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi
civ1
6137234dcd5801467740800f
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour
61372598cd5801467741f11f
15 mai 1997
de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi
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