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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 422 résultats pour « prepose occasionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L132-27-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 47
Les informations transmises à cette occasion au mandant et les modalités de résiliation du mandat d'arbitrage sont définies par décret.
Article LO489
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96
profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la collectivité qu'à raison des services qu'ils lui rendent dans l'exercice de cette profession et ceux qui ne sont agents salariés de la collectivité qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle
Article LO516
Article L113-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51
Dans le cas où l'assuré souhaite résilier un contrat conclu pour le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident afin de souscrire un nouveau contrat auprès d'un nouvel organisme, celui-ci effectue
Article D344-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 98
A cette occasion, peut également être vérifié le respect des conditions d'éligibilité fixées aux articles D. 344-2, D. 344-6 et D. 344-7 et, le cas échéant, D. 344-3 et D. 344-4, notamment lorsque le respect de ces conditions a été attesté lors de l'instruction
Article R554-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76
Pour l'exercice de ces missions, l'établissement public chargé de la gestion du guichet met en œuvre une comptabilité analytique lui permettant de distinguer les dépenses occasionnées par la création, l'exploitation, la mise à jour et la maintenance du
Article D752-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 71
remplacées par les mots : " local ou SEPA COM Pacifique " ; c) Le 1° et le 2° du b du B du I sont remplacés par les dispositions suivantes : " 1° Emission d'un virement international : le compte est débité du montant d'un virement, permanent ou occasionnel
Article D753-2
Article D754-2
Article L4112-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités de médecin, de praticien de l'art dentaire ou de sage-femme dans un Etat, membre ou partie, peut exécuter en France, de manière temporaire et occasionnelle
Article L1142-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51
Il est chargé de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale, dans les conditions définies au II de l'article L. 1142-1, à l'article L. 1142-1-1 et à l'article L. 1142-17, des dommages occasionnés par la survenue d'un accident médical, d'une affection
Article L811-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 19
Nul ne peut être désigné en justice pour exercer ces fonctions, sous réserve des dispositions particulières à certaines matières, notamment celles relatives aux mineurs et aux majeurs protégés, ou sous réserve des missions occasionnelles qui peuvent être
Article Annexe
B Distribution Préposé distribution Préposé acheminement Cat.
Article Emplois classés
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90
Article 214-3.03
Si l'opérateur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer le trajet entier de la charge ni directement ni par des dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un préposé aux signaux en communication
Article 5
Cette durée peut être augmentée d'une heure et demie lorsque la durée du repas est comprise dans le temps de service ; 12° Travail des préposés au service médical, salles d'allaitement et autres institutions créées en faveur des ouvriers et employés de
Article 42-1
Les visites et, le cas échéant, les études de plans et documents des navires ne sont pas réalisées conformément aux modalités fixées par l'arrêté du ministre chargé de la mer prévu au II de l'article 3 du présent décret ; 3° Il existe un lien de préposition
Article L1231-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52
propriété des personnes publiques où le nombre de titres délivrés n'est pas limité ; 3° Les conditions spatiales de déploiement des véhicules, cycles et engins ; 4° Les mesures que doit prendre l'opérateur afin d'assurer le respect, par lui-même ou ses préposés
Article L561-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23
-Sous réserve des dispositions de l'article 44 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est interdit, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 574-1, aux dirigeants et préposés d'organismes financiers, aux personnes mentionnées à l'article L. 561
Article L622-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 75
La déclaration des créances peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix. Le créancier peut ratifier la déclaration faite en son nom jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de la créance.
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