Deux membres d'associations représentant les personnes adoptées ; d) Un membre d'association représentant les pupilles et anciens pupilles de l'Etat ; e) Un membre d'organisme autorisé ou habilité pour l'adoption ; f) Un membre de l'association assurant

Article R2213-1-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 84

Code général des collectivités territoriales

au 1er janvier 2017 ; 4° Aux véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement. 5° Aux véhicules de transport en commun, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, assurant

Article D2223-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Code général des collectivités territoriales

fabriqués conformément soit aux normes françaises, soit aux normes étrangères ou aux spécifications techniques prévues dans les réglementations d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen assurant

Article R3211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 20

Code de la santé publique

les arrêtés préfectoraux décidant ou modifiant la forme de la prise en charge, ainsi que les programmes de soins les accompagnant, sont remis au patient par un membre de l'équipe soignante de l'établissement de santé d'accueil ou de la structure assurant

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

Ces informations comprennent les indications figurant sur l'emballage assurant la stérilité du dispositif et celles figurant sur l'emballage commercial.

Article L5421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de ne pas respecter l'obligation d'information motivée de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prévue à l'article L. 5121-9-4 ; 10° Le fait pour toute personne assurant

Article L6132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

-Les établissements assurant une activité d'hospitalisation à domicile sont associés à l'élaboration du projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire situés sur leur aire géographique d'autorisation et dont ils ne sont ni parties ni

Article Annexe III

—

Ces périodes se déroulent soit dans des entreprises ayant leur propre service de sécurité, soit dans des entreprises de sécurité assurant des prestations de service de sécurité auprès d'entreprises clientes.

Article 240-1.02

—

. - la puissance de propulsion : puissance de la ou des machine(s) assurant la propulsion, mesurée selon la norme EN/ISO 8665 pour les machines thermiques.

Article Annexe IV

—

En l’absence d’activité depuis plus d’un an, le réseau ou la personne physique assurant l’exploitation du centre de contrôle non rattaché s’assure de la remise à niveau avant toute reprise d’activité.

Article Annexe

—

loueurs de véhicule ; -le réceptif, accueil et prise en charge des visiteurs sur le territoire, dans les organismes locaux de tourisme tels qu'offices de tourisme, comités départementaux du tourisme, comités régionaux du tourisme et les associations assurant

Article 2

—

La personne effectuant le transfert de produit est distincte de la personne assurant la surveillance.

Article Annexe B

—

Les étrangers membres d'équipage et accompagnateurs d'un vol d'assistance ou de sauvetage et autres personnes assurant les secours en cas de catastrophes et d'accidents mentionnés sur une liste établie par l'autorité diplomatique ou consulaire compétente

Article 7

—

toiture est recouverte d'une bande de protection A2s1d0 sur une largeur minimale de 5 mètres de part et d'autre des parois séparatives ; - les ouvertures effectuées dans les parois séparatives sont munies de dispositifs de fermeture ou de calfeutrement assurant

Article CH 37

—

Si cette disposition n'est pas réalisable, les gaines doivent être munies d'un dispositif assurant une aération différentielle. Pour assurer cette ventilation, la gaine d'aspiration des fumées ou le soupirail peuvent éventuellement être utilisés.

Article MS 46

—

En matière de risque d'incendie et de panique la convention doit comporter les points suivants : - l'identité de la ou des personnes assurant les missions définies ci-dessus ; - la ou les activités autorisées ; - l'effectif maximal autorisé ; - les périodes

Article EC 15

—

. - Il est interdit de faire traverser des locaux présentant des risques d'incendie (risque Y) par des canalisations assurant l'éclairage de sécurité d'autres locaux.

Article 317-12

—

échéant, le proroger. 7° lorsque l'AMF a été saisie de plusieurs notifications prévues à l'article L. 532-9-1 du code monétaire et financier concernant la même société de gestion de portefeuille, elle procède à leur examen conjoint, dans des conditions assurant

Article Préambule

—

protection chimique ; - type 1 c : combinaison de protection chimique, "étanche aux gaz", à air respirable à pression positive, à adduction d'air par exemple ; - type 2 : combinaison de protection chimique, "non étanche aux gaz", à air respirable assurant

Article CO 53

—

Le désenfumage de la gaine encloisonnée d'un ascenseur n'est pas exigible si la gaine est ventilée par convection forcée mécaniquement assurant un débit d'extraction minimal de 20 volumes/heure, lorsque la température des machines ou de leurs organes

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