__________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 DÉCEMBRE 2022 Le procureur général près

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2017.

Y... l'exploitation de ce fonds de commerce ; que le 1er septembre 1993 les trois exploitants ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée IO Z... début d'exploitation le 1er juin 1993 dont

Z..., qui, de son propre aveu, (alors qu'il "ne voyait rien") arrivait en sens inverse, à une vitesse de 70 à 80 kilomètres à l'heure, alors qu'elle était limitée, dans son sens de marche, à 60 kilomètres

Le 12 septembre 2023, le véhicule est retombé en panne avec la même indication “ Transmission fonction limitée cf manuel ”.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Sur le second moyen de ce pourvoi, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à la maladie professionnelle prise en charge par la caisse doivent être prises en compte pour l'évaluation du taux d'incapacité permanente attribué

par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant à la société DBT pro climatisation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                               

Le contrat a pris fin le 12 octobre 2020 au terme de l'absence de Mme [I].

en ce qu'il fait grief à l'arrêt de constater que la poursuite de la suspension de la consultation sur la résiliation du contrat avec le ministère de l'agriculture, plus de deux mois après la date limite

qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

assigné l'administrateur judiciaire en revendication ; Attendu que pour rejeter la demande de mise hors de cause de l'administrateur et le condamner, ès qualités, à payer à la société FTH le solde du prix

B..., a pris la forme d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) en 2006.

X..., domicilié chez la société Taconov [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Taconova, défendeurs à la cassation.

pour publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 6.