Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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2 883 résultats pour « résiliation à l'encontre de la masse »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe) est homologué pour une durée de quatre ans, tel qu'il est décrit au plan masse annexé au présent arrêté (1), pour les usages suivants : - configuration de piste n° 1 : longueur 2 817,58 mètres pour une
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38
Des tableaux annexes : ― tableau des prestations et contributions interservices ; ― tableau des variations pendant l'exercice des prêts et avances interservices ; ― tableaux des effectifs et de la masse salariale ; ― tableau du fonds de roulement. 2.2
Article 5
Par dérogation, dans le cas où des recours contentieux sont formés à l'encontre de l'autorisation d'urbanisme liée à l'installation ou à l'encontre de toute autre autorisation administrative nécessaire à la réalisation du projet, avant la date limite
Article 132-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 35
La juridiction pénale ne peut prononcer le sursis probatoire à l'encontre d'une personne ayant déjà fait l'objet de deux condamnations assorties du sursis probatoire pour des délits identiques ou assimilés au sens des articles 132-16 à 132-16-4 et se
Article Annexe IV
En final, 25 cycles (± 1) auront été réalisés avec la charge de masse m1 et 25 cycles (± 1) avec la charge de masse m2. VII-3.
Article Annexe 2
RÈGLES DE CHARGES MAXIMALES À L'ESSIEU Les limites de charges fixées en application du IV de l'article 4 du décret susvisé dans les paragraphes suivants pour les convois de masse totale roulante inférieure ou égale à 57 tonnes doivent être respectées
Article R593-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89
des matières fissiles mentionnées ci-après et leurs masses de référence est supérieure à l'unité.
Article 18-6
Le professionnel informe le préfet territorialement compétent, dans un délai de trois jours, de toute acquisition ou résiliation de certificats numériques tout au long de la durée de la convention.
Article 11
service de nuit des militaires mineurs, est effectué dans les conditions définies au tableau ci-dessous : TEMPS PASSÉ AU SERVICE DE L'ÉTAT TAUX DE REMBOURSEMENT Moins de 2 ans ou non engagement à l'issue de la scolarité, dénonciation ou résiliation
Article 35
cotisation, pour la part non prise en charge par le régime des travailleurs non salariés au titre des prestations en nature des assurances maladie et maternité, elle obtient à sa demande et à tout moment pour le contrat ou l'adhésion en cours la résiliation
Article 29
Toutefois, la résiliation du contrat en application du 3° de l'article L. 4139-14 du code de la défense concernant les sous-officiers engagés décorés de la Légion d'honneur, de la médaille militaire ou de l'ordre national du Mérite ne peut être prononcée
Article L313-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 19
Le prêteur ne peut, en contrepartie de son acceptation en garantie d'un contrat d'assurance autre que le contrat d'assurance qu'il propose, y compris en cas d'exercice du droit de résiliation en application du premier alinéa de l'article L. 113-12-2 du
Article R314-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 40
peut enjoindre au cocontractant ou, le cas échéant, à l'acheteur de dernier recours mentionné à l'article L. 314-26, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont il transmet une copie à la Commission de régulation de l'énergie, de résilier
Article L322-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 60
La conclusion par une entreprise d'une convention d'affiliation à une société de groupe d'assurance ou la résiliation de celle-ci font l'objet d'une déclaration préalable à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Article L621-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 99
Le président du tribunal judiciaire prononce, en outre, la résiliation de l'acte de location ou de sous-location.
Article 143 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92
En cas de résiliation de la convention, de dissolution de la société ou d'exclusion d'un associé, les impôts évités en application du premier alinéa deviennent immédiatement exigibles dans les conditions et sous les réserves prévues aux 2 à 4 de l'article
Article R314-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 27
application des articles L. 314-1 et L. 314-18, le contrat conclu pour une installation reste en vigueur tout au long de la vie de cette installation, dans la limite de la durée fixée par les arrêtés mentionnés à l'article R. 314-12 et sous réserve de la résiliation
Article 230-2.03
hydrostatiques du navire, il est possible d'utiliser la formule approchée suivante, donnant le déplacement (d) par centimètre d'enfoncement : d = 7 × L × B (d en kg, L et B en mètres) On peut ainsi connaître l'enfoncement résultant de la mise à bord des masses
Article 1
------------------------------:------------------------------: : Disposition des organes de : Marteaux perforateurs : : mise en route et d'arrêt, : percutants et rotopercutants : : de manière telle que : pneumatiques de masse
Article 2
Conducteur de protection : Le conducteur dont l'objet est de relier électriquement les masses d'une installation à certains éléments en vue d'assurer la protection contre les dangers de contact avec des masses mises accidentellement sous tension.
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