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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00379
25 mars 2020
En effet, suite à votre seconde visite médicale de reprise du travail du 16 novembre 2010, le médecin du travail vous a déclaré inapte au poste de maçon TP en contre-indiquant le travail sur chantier et
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11199
20 novembre 2019
travail.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00499
19 mars 2008
de travail ou aménagement du temps de travail ; que la recherche de reclassement doit être effective ; qu'en considérant que l'employeur avait valablement pu licencier M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10680
16 septembre 2020
Rédige un rapport en tirant de ses travaux les conclusions susceptibles d'être utilisées en fabrication.
6137228acd580146773fe317
5 juillet 1995
de postes ou aménagement du temps de travail ; que, s'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement ; Attendu que
Chambre 4-4
63c104f2bf9fd47c90a13504
12 janvier 2023
du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail'.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00166
20 janvier 2010
QUE par lettre du 20 octobre 2004, la SA Laboratoire Gilbert a fait savoir à Catherine X... qu'elle allait rechercher activement un poste de reclassement conforme aux prescriptions du médecin du travail
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402838_20260330
30 mars 2026
et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) des sessions
Pôle 6 - Chambre 5
603547150dde37708e606bd4
19 mai 2016
[O] est inapte au poste de chef de chantier, qu'il ne doit pas être affecté à un poste nécessitant des efforts physiques importants (effort violent répétitif ou intense et prolongé), des travaux en égouts
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01516
22 juin 2011
par la mise en oeuvre de mesures de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail, fait de recherche sérieuse de reclassement de l'intéressée, qui avait pourtant une grande ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10232
4 mars 2020
poste de travail comprenant d'autres activités que la conduite d'un véhicule à boîte automatique.
1ère Chambre
DTA_2100167_20240620
20 juin 2024
Par un arrêté du 20 novembre 2020, la commune de Grenoble s'est opposée à cette déclaration préalable de travaux.
17e chambre
653a071ed0451e8318d0ece9
25 octobre 2023
l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01219
26 septembre 2018
La cour relève que la société Kleinmann ne justifie d'aucune recherche loyale et sérieuse d'un poste de reclassement ni d'aucune sollicitation du médecin du travail à aucun moment afin de recueilli son
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b00
14 novembre 2007
, transformations de poste ou aménagement du temps de travail.
6253cbcebd3db21cbdd8e55b
16 juin 2010
doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200488
4 avril 2019
information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés prévue par l'article L. 4154-2 du code du travail ; que les juges du fond doivent rechercher si le poste auquel le salarié était affecté
6253c9d9bd3db21cbdd895df
13 septembre 2007
; Que le 9 mars 2005, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise de son poste de professeur d'éducation physique et apte à un poste ne comportant pas de sollicitations répétées et forcées
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cfb
2 avril 2025
le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Pôle 6 - Chambre 9
6033f75f494417a7ce76b5c0
23 février 2017
«'inapte définitivement à son poste de travail'» et «'apte à un emploi sans port de charge unitaire supérieure à cinq kilogrammes ni station debout prolongée'» par le médecin du travail lors de la seconde
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