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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00379

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

En effet, suite à votre seconde visite médicale de reprise du travail du 16 novembre 2010, le médecin du travail vous a déclaré inapte au poste de maçon TP en contre-indiquant le travail sur chantier et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11199

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00499

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

de travail ou aménagement du temps de travail ; que la recherche de reclassement doit être effective ; qu'en considérant que l'employeur avait valablement pu licencier M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10680

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Rédige un rapport en tirant de ses travaux les conclusions susceptibles d'être utilisées en fabrication.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe317

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

de postes ou aménagement du temps de travail ; que, s'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement ; Attendu que

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f2bf9fd47c90a13504

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00166

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

QUE par lettre du 20 octobre 2004, la SA Laboratoire Gilbert a fait savoir à Catherine X... qu'elle allait rechercher activement un poste de reclassement conforme aux prescriptions du médecin du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402838_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) des sessions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603547150dde37708e606bd4

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

[O] est inapte au poste de chef de chantier, qu'il ne doit pas être affecté à un poste nécessitant des efforts physiques importants (effort violent répétitif ou intense et prolongé), des travaux en égouts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01516

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

par la mise en oeuvre de mesures de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail, fait de recherche sérieuse de reclassement de l'intéressée, qui avait pourtant une grande ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10232

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

poste de travail comprenant d'autres activités que la conduite d'un véhicule à boîte automatique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100167_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un arrêté du 20 novembre 2020, la commune de Grenoble s'est opposée à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071ed0451e8318d0ece9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01219

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

La cour relève que la société Kleinmann ne justifie d'aucune recherche loyale et sérieuse d'un poste de reclassement ni d'aucune sollicitation du médecin du travail à aucun moment afin de recueilli son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89b00

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

, transformations de poste ou aménagement du temps de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55b

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200488

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

information adaptés dans l'entreprise dans laquelle ils sont employés prévue par l'article L. 4154-2 du code du travail ; que les juges du fond doivent rechercher si le poste auquel le salarié était affecté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895df

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

; Que le 9 mars 2005, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise de son poste de professeur d'éducation physique et apte à un poste ne comportant pas de sollicitations répétées et forcées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cfb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f75f494417a7ce76b5c0

Appel

23 février 2017

23 février 2017

«'inapte définitivement à son poste de travail'» et «'apte à un emploi sans port de charge unitaire supérieure à cinq kilogrammes ni station debout prolongée'» par le médecin du travail lors de la seconde

Source officielle

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