Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 647 résultats pour « recherche nécessaire »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 19
La commission de la recherche comprend quarante membres ainsi répartis :
Article 50
Relèvent des compétences propres de l'Université de Lille en matière de recherche :
Article 3
Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les programmes en matière de recherche.
Article 8
Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.
Article 1
A l'égard de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
Article D3411-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 03
Le conseil de la recherche de l'institut, présidé par le directeur général, comprend :
Article L124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 90
Pour la recherche de gîtes géothermiques, sont considérées comme substances connexes :
Article 2
La Fondation pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale concourt au développement de la recherche sur la pauvreté, l'exclusion sociale, la santé mentale, le vieillissement ou le handicap par : - le financement de programmes de recherche
Article 31
Il est créé, à compter du 1er août 1994 et jusqu'au 31 décembre 1996, dans le corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation, un grade provisoire de secrétaire d'administration de recherche et de formation de 1re classe.
Article 23-3
, de coordination ou de recherche reconnue au niveau international, au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement.
Article 13
Il est créé, à compter du 1er août 1994 et jusqu'au 31 décembre 1996, dans le corps des techniciens de la recherche, un grade provisoire de technicien de la recherche de 1re classe.
Article 6
Chercheurs titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ou chercheurs du niveau des directeurs de recherche
Article 21
Il est créé, à compter du 1er août 1994 et jusqu'au 31 décembre 1996, dans le corps des techniciens de recherche et de formation, un grade provisoire de technicien de recherche et de formation de 1re classe.
Article 11
Lorsque les emplois sont ouverts pour une unité de recherche déterminée, le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé pour le concours de recrutement de chargés de recherche est constitué, au moins pour un tiers,
Article 1
Attachés principaux d'administration de recherche et de formation de 1re et de 2e classe.
Article 12 bis
Un fonctionnaire habilité qui a quitté la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police en raison d'une mutation, d'un détachement ou d'une mise en disponibilité conserve son habilitation pendant un an.
Article R6152-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79
La recherche d'affectation est la situation dans laquelle le praticien hospitalier titulaire en activité est placé, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit sur sa demande, soit d'office, en vue de permettre son
Article L1123-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29
La commission nationale et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont consultées sur les projets de loi ou de décret concernant les recherches impliquant la personne humaine.
Article 15
Le conseil d'enseignement et de recherche, présidé par le directeur de l'école, comprend, en nombre égal, des membres de la direction de l'école, des représentants du corps enseignant et des chercheurs et des représentants des élèves.
Article 10
La durée de l'épreuve technique est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs et à une heure et trente minutes pour le recrutement des techniciens
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