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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044562341

—

25 juin 2021

25 juin 2021

UN AVENANT A L'AVENANT DE REVISION DU 20/12/2018 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041636968

—

12 novembre 2019

12 novembre 2019

AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 19/07/2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236621

—

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire santé des salariés de BPACA du 27 mars 2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661981

—

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Avenant N°6 à l’ accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 2 décembre 2009

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116207

—

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Avenant de révision N°1 à l'accord d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime complémentaire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084375

—

10 mai 2022

10 mai 2022

AVENANT N° 5 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301607

—

31 mars 2020

31 mars 2020

Un Accord relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance Décès & IAD et à son Financement, au sein du GROUPE GALLIANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139873

—

1 février 2020

1 février 2020

AVENANT N°3 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/12/2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625611

—

1 octobre 2019

1 octobre 2019

AVENANT N°2 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132200

—

28 juin 2019

28 juin 2019

AVENANT N°1 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507967

—

14 avril 2023

14 avril 2023

Avenant 6 révision accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343245

—

2 mars 2023

2 mars 2023

avenant à accord collectif relatif au maintien d’un régime complémentaire de « remboursement de frais de sante » pour la suspension du contrat de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754134

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Avenant 5 révision accord collectif d'entreprise mettant en place un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494470

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Avenant n°2 à l'accord collectif du 23 mars 2015 relatif au régime complémentaire prévoyance des non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476810

—

19 octobre 2020

19 octobre 2020

UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/93 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE PAR CAPITALISATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453892

—

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Accord collectif d'entreprise relative à un régime complémentaire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" Catégories "non-cadres"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861273

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime complémentaire de prévoyance "incapacité - invalidité - décès"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564786

—

16 octobre 2024

16 octobre 2024

AVENANT N° 7 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840979

—

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Avenant N°5 Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 2 décembre 2009

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046084356

—

25 octobre 2021

25 octobre 2021

AVENANT N° 4 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANOFI DU 21 NOVEMBRE 2017

Source officielle

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