I. - Peuvent se présenter aux épreuves du concours d'entrée en formation initiale les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence, et remplissant l'une des conditions suivantes :

Article 7

—

Les candidats admis aux concours sont nommés psychologues stagiaires pour une durée d'un an et sont classés au 1er échelon du grade de psychologue de classe normale, sous réserve des dispositions prévues à l'article 9.

Article 7

—

Le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévu au 2° du II de l'article 6 du décret du 10 septembre 2009 susvisé s'effectue par la voie d'un ou plusieurs concours suivants :

Article 6-1

—

Les agents recrutés par la voie du troisième concours prévu au IV de l'article 3-6 qui ne peuvent prétendre à l'application des dispositions de l'article 6 bénéficient, lors de leur nomination, d'une bonification d'ancienneté :

Article 13

—

par concours, selon l'ordre de préférence exprimé et dans la limite du nombre de places offertes au titre de chacune des filières pour chaque concours.

Article 14

—

Le premier concours de science politique, organisé après la publication du présent arrêté, comporte : 1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une

Article 7

—

Les cadres de santé paramédicaux sont recrutés parmi les candidats qui satisfont aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière, par concours sur titres pouvant être ouverts :

Article R632-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

de l'assistanat des hôpitaux des armées organisé en application de l'article R. 632-56, accéder à la préparation d'un diplôme d'études spécialisées.

Article 3

—

le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 inclus ” sont remplacés par les mots : “ nés en 1963 ” ; h) Les mots : “ nés en 1962 ” sont remplacés par les mots : “ nés en 1964 ” ; i) Les mots : “ nés en 1963 ” sont remplacés par les mots : “ nés en

Article R1411-58-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64

Code de la santé publique

Le nouveau membre nommé en cas de vacance d'un siège de titulaire ou de suppléant au sein d'un conseil d'administration est de même sexe que celui qu'il remplace.

Article 14

—

exerçant exclusivement leurs activités pour le compte de l'Etat ou des collectivités locales dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme ; En qualité de salarié d'un architecte ou d'une société d'architecture ; En qualité de salarié ou d'associé

Article 12

—

Un premier concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 16 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, âgés de dix-sept ans au moins et de trente ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

Article 5

—

Le jury du concours visé à l'article 1er ci-dessus est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; 2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans le département

Article R233-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09

Code de justice administrative

Le nombre total des places et leur répartition entre le concours externe et le concours interne sont fixés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 14

Code du travail

L'employeur laisse aux salariés de son entreprise, membres du Conseil supérieur de la prud'homie, le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions. Ce temps est assimilé à une durée de travail effectif au sens de l'article L. 1442-6.

Article D8254-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 04 > 10

Code du travail

L'agent de contrôle qui constate l'embauche ou l'emploi d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France par le cocontractant prévu à l'article D. 8254-2, s'assure auprès de la personne à laquelle ce même article

Article 1

—

Un concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Institut national du service public réunissant les conditions exigées à l'article

Article 10

—

Le tiers des emplois mis en compétition est offert aux candidats au deuxième concours.

Article 4

—

Le déroulement est le même pour les concours d'admission sur titres d'admission en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et les concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine.

Article L2573-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 92

Code général des collectivités territoriales

VI. – Pour l'application de l'article L. 2123-9 : 1° Après les mots : " s'ils sont salariés, ", la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : " d'une suspension de leur contrat de travail jusqu'à l'expiration de leur mandat. " ; 2° Au deuxième alinéa,

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