L'attaché de sécurité intérieure remplit auprès du chef de la mission diplomatique et, le cas échéant, auprès du chef de poste consulaire, le rôle de conseiller et d'expert sur les questions de sécurité intérieure.

Article 3

—

Ce fonctionnaire doit : - saisir la commission de sécurité compétente et lui soumettre le projet ainsi que toute modification décidée par le maître d'ouvrage ; - faire arrêter les prescriptions de sécurité après avis de la commission de sécurité ;

Article 15-1

—

I. – La commission centrale de sécurité comprend deux sections : 1° Une section “ sécurité des navires professionnels ” compétente pour les missions mentionnées aux I, III, et V de l'article 14, composée des membres mentionnés au I et aux 1°, 2°, 3°,

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

la sécurité publique, et en particulier les suivantes : Maintien de la sécurité publique et particulière La construction et l'exploitation des téléphériques ne doivent pas mettre en péril la sécurité publique ni la sécurité des particuliers.

Article 36

—

L'élection des représentants des caisses régionales de sécurité sociale et des caisses régionales d'assurance vieillesse au conseil supérieur de la sécurité sociale a lieu le même jour que l'élection des représentants desdites caisses au sein du conseil

Article L5352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 43

Code des transports

Les entreprises ferroviaires sont titulaires d'un certificat de sécurité unique pour l'utilisation des voies ferrées portuaires comprises dans le système ferroviaire sur lequel s'exerce la mission d'autorité nationale de sécurité de l'Etablissement public

Article R122-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 36

Code de la sécurité intérieure

Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le préfet délégué pour la défense et la sécurité assure la direction de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, du secrétariat général pour l'administration du ministère

Article Annexe 3

—

PROGRAMME PRÉVENTION-SÉCURITÉ Organisation institutionnelle de la France et des services de sécurité et de secours :

Article R211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code de la route

-Des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux sont délivrées aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

LEGIARTI000023650005

—

Lors de ses interventions, il travaille souvent seul, ce qui nécessite une attention soutenue, le respect des normes de sécurité et l'application de la réglementation en vigueur.

Article ANNEXE

—

Il peut intervenir seul en relation directe avec le client. D'une façon générale, les métiers de la maintenance impliquent de la disponibilité ; l'emploi est souvent assorti d'astreintes, de travail de nuit et de week-end.

Article 10

—

La circonscription et le siège de chaque caisse régionale de sécurité sociale sont fixés par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.

Article 3

—

Cette personne doit : - saisir la commission de sécurité compétente et lui soumettre le projet ainsi que toute modification décidée par le maître d'ouvrage ; - arrêter les prescriptions de sécurité après avis de la commission de sécurité ; - notifier

Article 31

—

Sont considérés comme organismes de liaison pour l'application du présent décret, territoires mentionnés à l' article R. 111-2 du code de la sécurité sociale, le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) et, dans

Article 14

—

La haute fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre chargé de l'industrie et le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments exposés à un risque sismique prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments et permettent leur évacuation en toute sécurité. Ils préservent également la sécurité des personnes situées dans leur proximité.

Article L2214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 23

Code des transports

Les sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles transportant des personnes ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une déclaration UE de conformité aux exigences essentielles de sécurité.

Article EL 15

—

Tableaux des installations de sécurité alimentées par une alimentation électrique de sécurité § 1.

Article Annexe

—

normes de sécurité ÎLE-DE-FRANCE 480 000 ESAT de Montesson (78), fondation Léopold Bellan Reconstruction complète des locaux et mise aux normes de sécurité LANGUEDOC-ROUSSILLON 12 500 ESAT CATAR Pézenas Association Centre Hérault (34) Mise aux

Article 221-VIII/07

—

Dossier de sécurité a) Il est établi un dossier de sécurité afin de permettre l'évaluation de l'installation nucléaire et de la sécurité du navire et de vérifier qu'il n'existe pas de risques déraisonnables provenant du rayonnement ou de toute autre

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