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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 938 résultats pour « simple avertissement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
A titre exceptionnel, la prime de résultats exceptionnels est attribuée sur simple proposition des échelons hiérarchiques.
Article 12
Les dispositions du titre VI du livre IV du même code (troisième partie : Décrets simples) sont applicables à Mayotte ainsi que, pour les besoins de cette application, les dispositions de ce code auxquelles ces dispositions renvoient, sous réserve des
Article 310 G bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 53
La décision de ne pas suspendre les avantages fiscaux mentionnés au premier alinéa est notifiée par lettre simple.
Article Annexe
En terme de tarifs pour les passagers Le prix du billet aller simple ne doit pas excéder 46 euros. 5. En terme de politique commerciale Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation. 6.
Article R237-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39
A la diligence du liquidateur, les mêmes indications sont portées, par simple lettre, à la connaissance des porteurs d'actions et d'obligations nominatives.
Article L47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 51
L'avis informe le contribuable que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié peut être consultée sur le site internet de l'administration fiscale ou lui être remise sur simple demande.
Article L3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71
l'autorisation prévue à l'article L. 3, ainsi que la protection de la vie privée des usagers de ces services ; d) Etre fournie dans les conditions techniques respectant l'objectif de préservation de l'environnement ; e) Mettre en place des procédures simples
Article R511-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74
Le tribunal judiciaire statue dans les dix jours de la saisine sans forme de procédure, après convocation des intéressés par simple lettre du greffe.
Article R145-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 93
L'autorité compétente de tout Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut obtenir, sur simple demande, copie d'une décision d'une section des assurances sociales, par tout support, y compris par voie électronique
Article 1045
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 84
d'alignement régulièrement approuvé pour l'ouverture, le redressement, l'élargissement des rues ou places publiques, des voies communales et des chemins ruraux ; 2° A tous les actes et contrats relatifs aux terrains acquis pour la voie publique par simple
Article R4127-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
Le simple avis ou conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire.
Article R914-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37
Une autorisation d'absence est accordée aux maîtres pour leur permettre de participer aux réunions de la commission, sur simple présentation de leur convocation.
Article 10
Il en est de même pour les instruments dispensés de la vérification primitive CEE qui entrent dans les cas prévus au paragraphe I, si le fabricant, après avertissement, ne procède pas à la mise en conformité nécessaire.
Article Annexe, art. 6
Au-delà du troisième avertissement ou blâme, l'agent récidiviste sera obligatoirement déféré devant la commission supérieure nationale pour les agents des échelles 15 à 20 (cadres) et la commission secondaire du personnel pour les agents des échelles
Article A4241-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
Lorsque les données mentionnées au chiffre 1 changent au cours du voyage sur le secteur soumis à l'obligation de s'annoncer, le gestionnaire de la voie d'eau en est averti immédiatement.
Article 29
Les usagers qui ont enfreint les dispositions du règlement intérieur ou des règlements de scolarité de leur école encourent un avertissement ou, selon la gravité du manquement, l'une des autres sanctions suivantes : le blâme, la mesure de responsabilisation
Article CO 16
Cependant, dans les établissements de 2e, 3e et 4e catégories, à simple rez-de-chaussée, ces couvertures pourront être de la classe T 15.
Article 3
Si un candidat ne peut réunir cette majorité après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité simple. Le mandat de tout membre prend fin lorsqu'il perd la qualification qui a justifié sa nomination.
Article 8
national des chèques irréguliers, peut transmettre sa demande au service gestionnaire du fichier (Banque de France, 39, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 Paris) ou à la succursale de la Banque de France la plus proche du domicile du demandeur par simple
préalablement aux essais de contrôle, d'adopter des dispositions différentes, la décision d'acceptation d'un lot est basée sur les données suivantes : - risque du fournisseur fixé à 5% ; - écart type de référence fixé à 3 dB (A) ; - effectif d'un échantillon simple
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