Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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12 910 résultats pour « soins dispenses par les auxiliaires medicaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L6323-1-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79
Le paiement intégral des soins qui n'ont pas encore été dispensés ne peut être exigé.
Article ANNEXE III
DIPLÔME D'ÉTAT AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE - RÉFÉRENTIEL DE FORMATION 2 - Organisation de la formation La formation comporte 44 semaines de formation
Article 1464 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 74
Pour bénéficier de l'exonération, les médecins, les auxiliaires médicaux et les vétérinaires visés aux 1° à 3° doivent apporter les justifications nécessaires au service des impôts compétent avant le 1er janvier de l'année qui suit celle de leur établissement
Article L4622-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Ces équipes peuvent être complétées par des auxiliaires médicaux disposant de compétences en santé au travail, des assistants de services de prévention et de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.
Article R4392-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12
La commission des auxiliaires de puériculture de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général
Article 7
Les conditions d'ouverture du droit visées à l'article 1er du présent règlement sont appréciées lors de la présentation de chaque feuille de soins, à la date du premier acte médical figurant sur cette feuille.
Article L815-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 13
Au cours de la dernière année des études vétérinaires, les écoles vétérinaires organisent une offre de stages comprenant des mises en situation professionnelle de soins aux animaux d'élevage, sous un régime d'autonomie supervisée et sous l'autorité médicale
Article L162-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 80
L'action des établissements et services mentionnés aux 2°, 5° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles pour le paiement, par la caisse de rattachement mentionnée à l'article L. 174-8 du présent code, des prestations et soins
Article D713-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 82
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale peut également se voir confier par convention, au nom et pour le compte de l'Etat, la gestion des prestations de soins médicaux gratuits prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des
Article L182-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 42
d'autre part, la Caisse nationale de l'assurance maladie prévoit les conditions dans lesquelles les caisses primaires d'assurance maladie exercent, au nom de l'Etat, les compétences dévolues à ce dernier pour l'attribution des prestations d'aide médicale
Article R4138-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20
celle prévue en application des dispositions du cinquième alinéa du même article, un nouveau droit à congé peut être ouvert dès lors que les conditions prévues aux articles R. 4138-7 et suivants sont réunies, sur présentation d'un nouveau certificat médical
Article L4121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
Ils contribuent à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Ils assurent la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.
Article R4342-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31
L'orthoptiste est seul habilité, sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, à établir un bilan qui comprend le diagnostic orthoptique, l'objectif et le plan de soins.
Article R6152-538
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 49
Peuvent être recrutés comme assistants généralistes associés ou assistants spécialistes associés les praticiens qui, ne remplissant pas les conditions indiquées à l'article R. 6152-503, ont achevé leurs études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques
Article 1
Lorsque l'intervention d'un médecin agréé est requise en vertu des dispositions du présent décret, l'autorité territoriale peut se dispenser d'y avoir recours si le fonctionnaire intéressé produit sur la même question un certificat médical émanant d'un
Article L160-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49
La protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : 1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et
Article 11
Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires), Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France : Crédit agricole ; Comptables directs du Trésor et leurs
Article 11
Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après : Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires) ; Banques et tous intermédiaires agréés par la Banque de France ; Crédit agricole ; Comptables directs du Trésor et leurs
Article L421-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 59
Les dispositions des articles L. 421-3-1 à L. 421-14 ne s'appliquent pas aux services auxiliaires et au stockage temporaire liés aux installations de gaz naturel liquéfié qui sont nécessaires au processus de re-gazéification du gaz naturel liquéfié et
Article Annexe 3
. - Intégration dans l'équipe de la pharmacie à usage intérieur (PUI) et dans les équipes médicales de l'établissement - aptitude au travail en équipe au sein du service (PUI) et dans l'établissement : - respect des protocoles de soins et d'hygiène :
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