Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 784 résultats pour « soins donnés dans les vingt jours d'une intervention chirurgicale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le cas échéant, apporter aide et conseil à la famille du mineur ; – les interventions éducatives dans les quartiers des établissements pénitentiaires spécialement réservés aux mineurs ; – l'aide à l'insertion sociale et professionnelle par la mise en
Article L3141-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07
octobre de chaque année ; b) Deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours.
Article L351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 99
Avec le consentement des responsables légaux de l'élève ou de celui-ci s'il est majeur, une réunion portant sur les modalités de mise en œuvre du projet d'accueil individualisé est organisée, si possible, dans un délai de vingt et un jours à compter de
Article Avenant n° 3
de soins de masso-kinésithérapie sur le territoire et de garantir une réponse adaptée aux besoins de soins de la population.
Article L242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 48
Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022.] doit être strictement nécessaire à l'exercice des missions concernées et adaptée au regard des circonstances de chaque intervention
Article 4
financement, entreprises d'assurance et de réassurance et autres établissements garants, augmenté d'une prime d'au moins vingt points de base ; pour les opérations de préfinancement, cette commission est constituée par le taux appliqué par les établissements
Article D6124-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 77
Le secteur d'hospitalisation en soins critiques pédiatriques est organisé de manière à offrir un environnement favorable à la santé des enfants et des adolescents.
Article R165-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08
La décision relative à la modification du tarif ou du prix doit être prise et notifiée dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de la demande par le comité économique des produits de santé.
Article Annexe 3
ou des difficultés d’accès aux soins.
Article D161-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 82
I. ― Les données administratives et scientifiques sont mises à jour régulièrement.
Article L1111-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 15
La présente section s'applique aux documents comportant des données de santé à caractère personnel produits, reçus ou conservés, à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins, de compensation du handicap, de prévention de perte d'autonomie
Article R163-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 88
Dans le délai de vingt jours suivant la réception de cette information, l'entreprise peut adresser des observations écrites aux ministres ou demander, dans un délai de huit jours suivant cette même réception, à être entendue par eux.
Article 728-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 86
Lorsque, dans des cas exceptionnels, la décision définitive relative à la reconnaissance et à l'exécution de la condamnation ne peut être prise dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la réception de la décision de condamnation et du certificat, le
Article A123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32
Sont considérés combattants les marins du commerce et de la pêche qui ont navigué pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, soit au commerce, soit à la pêche, au titre des opérations effectuées entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai
Article R5422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 30
La durée pendant laquelle l'allocation prévue à l'article L. 5422-2 est accordée ne peut être inférieure à cent quatre-vingt-deux jours calendaires.
Article R593-62-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 20
Au plus tard vingt et un jours après avoir reçu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, le préfet les transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, assortis de son avis et, le cas échéant
Article 696-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 68
La chambre de l'instruction statue dans les vingt jours de sa saisine.
Article 10
Les schémas de services collectifs sont élaborés par l'Etat dans une perspective à vingt ans. Ils prennent en compte les orientations des politiques d'aménagement de l'espace communautaire.
Article R247-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 88
La maison départementale des personnes handicapées a recours au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des usagers pour : 1° Référencer les données recueillies par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 dans
Article L241-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60
Les modalités des rapports entre chaque élève des écoles vétérinaires françaises, d'une part, et le vétérinaire, le docteur vétérinaire ou la société qui recourt à ses services, d'autre part, doivent faire l'objet d'un contrat écrit.
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