Exigences relatives aux services des villages résidentiels de tourisme Le personnel de la réception doit parler au moins une langue étrangère. Parking ou garage (conformément au règlement d'urbanisme de la commune).

Article Annexe 2

—

Espace d'usage L'espace d'usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d'une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service.

Article 24

—

l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que ses modalités de réalisation ; h) L'autorisation permanente accordée à la police municipale de pénétrer dans les parties communes ; i) La décision d'équiper les emplacements de stationnement

Article 3

—

la fiabilité et la sécurisation des échanges d'informations entre l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions et l'autorité dont relèvent les agents assermentés ayant porté les mentions sur l'avis de paiement du forfait de post-stationnement

Article R1322-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

traitement complémentaire, pour les catégories d'usages mentionnées à l'article R. 1322-77 ; 4° " Eaux usées traitées recyclées'': les eaux usées générées par une entreprise du secteur alimentaire ayant fait l'objet, après un premier traitement dans une station

Article L421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37

Code des assurances

obligatoires de dommages indemnise les personnes résidentes en France, victimes d'un dommage survenu sur le territoire d'un Etat visé à l'article L. 211-4 résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur, au sens du II de l'article L. 211-4, stationnés

Article Annexe

—

Organisateur (trice) et animateur (trice), il (elle) collabore avec les autres services du magasin tels que le service administratif, l'accueil, le service caisse, la réception marchandise.

Article Annexe

—

Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique Assurer la mise en service des équipements thermiques des installations de climatique.

Article Annexe

—

Il (elle) est également en contact direct avec la clientèle lors du service.

Article 12

—

générale, les mesures d'entretien résultant de l'application de la convention franco-allemande du 6 décembre 1982 relative à l'aménagement du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier ; 3° Les travaux d'entretien et de rénovation de la station

Article 8

—

Matériels informatiques : Principes généraux de fonctionnement, les architectures techniques ; Unités centrales, stations de travail, serveurs et équipements de connexion.

Article R1252-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 66

Code des transports

les opérations mentionnées au présent article ; 11° A l'organisation des entreprises de transport de marchandises dangereuses ; 12° Aux documents devant être transmis ou tenus à disposition des autorités compétentes ; 13° A la circulation, au stationnement

Article R141-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

Code forestier (nouveau)

collectivité publique intéressée dépose auprès du préfet une demande qui comprend : 1° La description des caractéristiques des installations de captage, des réseaux destinés au transport de l'eau, à l'alimentation en énergie ou au contrôle de la station

Article R141-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

Le tracé des canalisations de transport de l'eau prélevée ou les réseaux nécessaires à l'alimentation énergétique ou au contrôle de la station de captage dans la forêt est déterminé de façon à limiter le plus possible la traversée des parcelles forestières

Article GA 17

—

Les dispositifs de franchissement reliant un parc de stationnement et une gare situés à des niveaux différents peuvent comporter des escaliers, des ascenseurs, des escaliers mécaniques ou des trottoirs roulants.

Article Etat D

—

nationaux de transport conventionnés de voyageurs 358 000 000 358 000 000 Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 258 000 000 258 000 000 Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 100 000 000 100 000

Article 6

—

nationaux de transport conventionnés de voyageurs 324 996 947,21 0,79 - Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 217 396 947,21 0,79 - Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés 107 600 000,00 Total

Article 219-06

—

Antennes de station terrienne de navire INMARSAT C et de réception AGA. 3.1.

Article 63

—

prospective de la politique de défense 5 100 Soutien de la politique de la défense 1 136 Direction de l'action du Gouvernement 616 Coordination du travail gouvernemental 616 Ecologie, développement et mobilité durables 20 474 Infrastructures et services

Article 102

—

Préparation et emploi des forces 627 Soutien de la politique de la défense 1 125 Direction de l'action du Gouvernement 592 Coordination du travail gouvernemental 592 Écologie, développement et mobilité durables 19 312 Infrastructures et services

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