Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

La convention collective applicable est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (IDCC 1686 ' Brochure 3076).

comité d'entreprise et l'employeur partageant la gestion des régimes : - l'entreprise assumait la gestion du régime de complémentaire santé des salariés actifs, qui relevaient en effet du nouveau statut

relatif à la procédure d'information et de consultation du CCE de l'UES SFR sur le projet de cession des titres SFR à Numéricable group et à la traduction des engagements relatifs à l'emploi et au statut

alors, selon le moyen : 1°/ que caractérise l'existence d'éléments objectifs de nature à justifier une différence de classification et de rémunération le fait que l'avancement soit, en application du statut

constitué la mise en cause au sens de l'article susvisé qui a fait courir les délais successifs de trois mois et douze mois à titre de préavis, de dénonciation et de délai de négociation du nouveau statut

applicables au sein de l'entreprise d'accueil qui est tenue à une égalité de traitement entre tous ses salariés, sans distinction selon que le statut collectif résulte d'un accord négocié ou d'un engagement

applicables au sein de l'entreprise d'accueil qui est tenue à une égalité de traitement entre tous ses salariés, sans distinction selon que le statut collectif résulte d'un accord négocié ou d'un engagement

sa part l'employeur de son personnel administratif qu'elle ne peut déplacer au sein des différentes entités du réseau, et qu'en outre Madame [Y] n'est soumise à aucune clause de mobilité et à aucun statut

salariés individuellement en leur indiquant qu'il s'agissait d'une démarche essentiellement organisationnelle, n'ayant aucun impact sur le volume de l'emploi, ni sur les contrats de travail, ni sur le statut

92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain ; 4°/ qu'en ajoutant encore que l'ensemble des visiteurs médicaux est soumis à un même statut

92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain ; 4°/ qu'en ajoutant encore que l'ensemble des visiteurs médicaux est soumis à un même statut

et de preuve qui lui étaient soumis, que, en dépit de certaines spécificités d'implantation des sept magasins parisiens, d'une part, les salariés de chacun de ces magasins étaient soumis aux mêmes statuts

avantages logement signé le 28 juin 1984, lequel, conclu entre le salarié retraité et le représentant de son employeur, personne morale de droit privé, pour l'exécution des obligations découlant du statut

applicables au sein de l'entreprise d'accueil qui est tenue à une égalité de traitement entre tous ses salariés, sans distinction selon que le statut collectif résulte d'un accord négocié ou d'un engagement

applicables au sein de l'entreprise d'accueil qui est tenue à une égalité de traitement entre tous ses salariés, sans distinction selon que le statut collectif résulte d'un accord négocié ou d'un engagement