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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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15 088 résultats pour « tableau n° 42 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R6315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 40

Code de la santé publique

Toute modification de ce tableau est communiquée au conseil départemental dans les plus brefs délais.

Article 20

—

l'Etat, ou un emploi de même niveau donnant lieu à retenue pour pension sont reclassés dans le grade du corps des administrateurs de l'Etat résultant de l'application de l'article 19, à l'échelon offrant un indice brut déterminé en application du tableau

Article 2

—

Le label " haute performance énergétique " comporte cinq niveaux : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 35 La valeur du coefficient " b " est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain

LEGIARTI000043233159

—

ANNEXE Tableau 1 ÉPREUVES GÉNÉRALES ÉPREUVES GÉNÉRALES Épreuve de diplôme E1 Épreuve de diplôme E1 Épreuve de diplôme E2 Épreuve de diplôme E2 Épreuve de diplôme E3 Épreuve de diplôme E3 Épreuve de diplôme E4 Épreuve de diplôme E4 Tableau

Article A212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 11

Code du sport

l'encadrement d'une activité physique ou sportive considérée ou dans un ensemble d'activités de même nature relatives à un public spécifique, ou à l'entraînement de ses pratiquants contre rémunération, conformément à l'article L. 212-1, figurent au tableau

LEGIARTI000045182849

—

TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS

LEGIARTI000045181990

—

TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS

Article Annexe II

—

(Tableaux non reproduits, consulter les fac-similés).

Article ANNEXE 1

—

COMPTE DE GESTION DE L'ANNÉE N (Tableau non reproduit).

Article Annexes

—

Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2002

Article Annexe II

—

TABLEAU II Fonctions relevant de l'armée de terre

Article Annexe III

—

TABLEAU III Fonctions relevant de la marine nationale

Article Annexe IV

—

TABLEAU IV Fonctions relevant de l'armée de l'air

Article ANNEXE

—

TABLEAU (non reproduit voir fac-similé)

Article ANNEXE

—

Tableau non reproduit, consulter le fac-similé.

LEGIARTI000048010157

—

MODÈLE DE TABLEAU POUR L'APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 1ER

Article R224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Les avancements de grade sont prononcés dans l'ordre du tableau d'avancement.

Article 22

—

Les candidats admis à l'examen par le jury sont inscrits au tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Article 12

—

Les tableaux d'avancement mentionnés aux articles 10 et 11 sont établis par le Premier ministre dans les conditions suivantes.

Article 24

—

renouvellement des inscriptions au tableau d'avancement de l'année précédente.

Page 56 · 15 088 résultats

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