-Concernant la région Grand Est : Décret du 31 décembre 1929 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Marne ; Décret du 9 mars 1933 relatif à la création de la chambre de métiers de la Marne ; Décret du 24 mars 1936 relatif à la

Article A132-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 68

Code des assurances

Ces informations prennent la forme du tableau 1 défini en annexe. II.

Article A223-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 87 > 24

Code de la mutualité

Ces informations prennent la forme du tableau 1 défini en annexe.

Article 3

—

Pour l'application de l'article 5 du décret du 1er octobre 1997 susvisé, les militaires sont classés ainsi qu'il suit : a) Les militaires affectés au sein des missions de défense, au sein des représentations permanentes de la France auprès des organisations

LEGIARTI000006699968

—

ETABLISSEMENTS dont l'activité est transférée DATE de référence ETABLISSEMENTS de recrutement Clinique de La Ferté, à Lons-le-Saunier. 31 décembre 1993 Centre hospitalier général de Lons-le-Saunier.

Article Annexe

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Tableau annexe

Article Annexe

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Tableau annexe

Article ANNEXE

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TABLEAUX ANNEXES

Article ANNEXE

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TABLEAU ANNEXE

Article ANNEXE

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TABLEAU ANNEXE

Article Annexe

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Tableau annexe

Article Annexe

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TABLEAU ANNEXE

Article ANNEXE

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TABLEAU ANNEXE

Article Annexe

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Tableau annexe

Article 2

—

Pour les biens créés par l'entreprise dont la fabrication était en cours le 31 décembre 1980, le prix de revient est diminué de la valeur desdits biens telle qu'elle a été déterminée au 31 décembre 1980, si l'entreprise n'a pas renoncé pour 1980 à l'aide

Article 17

—

Peuvent accéder au grade de sage-femme hors classe, au choix, après inscription à un tableau annuel d'avancement, les sages-femmes de classe normale du cadre d'emplois régi par le présent décret, ayant accompli au moins huit ans de services effectifs

Article 37-1

—

Seuls peuvent se présenter à l'examen professionnel les membres de ces corps qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, ont accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 31 décembre 1918, article 20. Loi du 12 août 1919, article 10. Loi du 31 décembre 1921, article 11. Loi du 30 juin 1922, article 2. Loi du 30 juin 1923, articles 70 à 79,81,85,90 à 93. Loi du 27 décembre 1923, article 44.

Article 1

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A compter du 12 décembre 1984, à zéro heure, les taux de la taxe parafiscale instituée par le décret susvisé sont fixés comme suit : NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10 Supercarburant.

Article 8

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A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art.

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