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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03101_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03103_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03106_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03119_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03120_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03121_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03123_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03124_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03126_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03127_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03128_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03130_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03132_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03133_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03134_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300757
12 juillet 2018
12 juillet 2018
aux dispositions contraires ou divergentes des règlements sanitaires départementaux et communaux, et à l'annexe II de l'arrêté du 14 février 1986 qui réglemente les aménagements des résidences de tourisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00943
19 mai 2016
19 mai 2016
Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme [F], licenciée en mai 2006 par l'office du tourisme de Toulon, a demandé sa prise
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f8e
24 février 1993
24 février 1993
Da X... a été engagé pour une durée déterminée de 12 semaines comme directeur de la photographie, pour le tournage d'un film par la société Les Films Soleil O ; que le tournage a commencé le 10 février
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325514_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
* des locaux relevant de la sous-destination* Bureau vers la sous-destination* Autres hébergements touristiques. / Dans le secteur d’encadrement des hébergements touristiques délimité aux documents graphiques
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