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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:12-DCC-117

droit de la concurrence

9 août 2012

9 août 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dogala par les consorts Rocher et la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

Page 57 sur 46102

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Journal officiel
Ventes et cessions

BNP PARIBAS, BNP Paribas Fund Services Espana SL Inscrite au Registre des Sociétés de Madrid tome 25.444, feuillet 139, page n° M-458.439, inscription 1ère, Numéro NIF B85307520

SIREN 662042449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2203201214.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP Paribas Fund Services España SL Forme : Société à responsabilité limitée de droit espagnol Adresse du siège: C/ Emilio Vargas 4, 28043 Madrid, Espagne Capital : 1 0

02/09/2026

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Modifications diverses

GIE SOCIETES INGENIERIE CONSEILS

SIREN 809101108Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HARAPPA - VILLES PAYSAGES ET SOCIETES

SIREN 500227996Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/08/2026

Voir →

Créations

Union des Sociétés de Rénovation d'Occitanie

SIREN 108469891Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Fédération Régionale des Sociétés Musicales Hauts de France Diffusion S.A.R.L

SIREN 403623945Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

13/08/2026

Voir →

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ADLC

ADLC:11-DCC-63

droit de la concurrence

13 mai 2011

13 mai 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pornichet Distribution par les sociétés Luroka et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:22-DCC-18

droit de la concurrence

11 février 2022

11 février 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bermasyl par les sociétés Desvignes, Belisa et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:11-DCC-04

droit de la concurrence

28 janvier 2011

28 janvier 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mafical par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-192

droit de la concurrence

6 septembre 2024

6 septembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Prestige Cars par la société Limousine de Gestion et d’Investissement

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:13-DCC-188

droit de la concurrence

11 décembre 2013

11 décembre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Moigere par la société ITM Entreprises et les consorts Chataigneau

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-147

droit de la concurrence

30 août 2021

30 août 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Miniburo par la Caisse des dépôts et consignations et la société Nexity

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ADLC

ADLC:20-DCC-17

droit de la concurrence

7 février 2020

7 février 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodilio par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

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ADLC

ADLC:15-DCC-165

droit de la concurrence

15 décembre 2015

15 décembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Paumac par la société Nathalexandre aux côtés d'ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:14-DCC-03

droit de la concurrence

10 janvier 2014

10 janvier 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Rochex par la société ITM Entreprises et les consorts Chataigneau

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ADLC

ADLC:14-DCC-126

droit de la concurrence

28 août 2014

28 août 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Titoine par la société Arcalot aux côtés d'ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:17-DCC-229

droit de la concurrence

27 décembre 2017

27 décembre 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Telvanju par la société ITM Entreprises et les consorts Cordat

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ADLC

ADLC:19-DCC-189

droit de la concurrence

10 octobre 2019

10 octobre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alexanie par la société ITM Alimentaire Sud-Est

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ADLC

ADLC:18-DCC-230

droit de la concurrence

31 décembre 2018

31 décembre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Axione par les sociétés Bouygues Énergies & Services et Mirova

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ADLC

ADLC:24-DCC-85

droit de la concurrence

7 mai 2024

7 mai 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Galvo, Marmo, Tolbog et Enjoly par la société Senseal

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ADLC

ADLC:14-DCC-110

droit de la concurrence

21 juillet 2014

21 juillet 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Argeper par la société Rodin aux côtés d'ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:23-DCC-112

droit de la concurrence

12 juin 2023

12 juin 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ephigea par le groupe Gifi et la société IRD Invest

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ADLC

ADLC:19-DCC-193

droit de la concurrence

18 octobre 2019

18 octobre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Niort Distribution par les sociétés ITM Entreprises et Gatex

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ADLC

ADLC:15-DCC-20

droit de la concurrence

27 février 2015

27 février 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Hurecom par la société Kalila aux côtés d'ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:21-DCC-164

droit de la concurrence

22 septembre 2021

22 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Julhiet Sterwen Group par la société Argos Wityu

Résumé IA — à vérifier