Codes de loi français

Article 1

Gestionnaire des flux logistiques 311p 5 ans Armée de l'air et de l'espace : 5 Chef d'équipe logistique 311p 5 ans Armée de l'air et de l'espace : 5 Contrôleur des espaces maritimes 311 5 ans Marine nationale : 6 Superviseur d'acheminement par vecteur aérien

Article 120.12

Le présent chapitre s'applique aux navires exploités exclusivement en navigation nationale

Article 1

la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F, Droits indirects et laboratoires, comprend : le bureau de la fiscalité et des régimes privilégiés ; le bureau des produits pétroliers ; le bureau des transports et de la navigation

Article 5

ATTENTION - CARBURANT RÉSERVÉ À LA NAVIGATION MARITIME À FISCALITÉ SPÉCIFIQUE ET AUX USAGES RÉGLEMENTÉS

Article R4274-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 31

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur d'un bateau de ne pas respecter les dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation prévues par

Article L5242-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 61

Le fait de ne pas déclarer la destruction, le déplacement ou la dégradation d'une installation de signalisation maritime ou d'aide à la navigation située en dehors des limites administratives d'un port et jusqu'à la limite des eaux sous juridiction française

Article 223.02

Classes des navires à passagers 1.

Article 226-7.04

Combinaisons d'immersion et brassières de sauvetage 1. Les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche doivent posséder, pour chaque personne embarquée, une combinaison d'immersion conforme à la division 331.

Article 332-1.05

Périphériques 1.

Article Annexe A

autres biens et leurs composants dont la fonction première n'est pas la sécurité de l'information mais le stockage ou le traitement de l'information et conçus ou modifiés pour utiliser la cryptographie pour la confidentialité des données 5D002. a. 1

Article D6332-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 25

L'organisme rendant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome informe l'exploitant de la présence d'animaux à proximité des aires de manœuvre ainsi que des impacts sur les aéronefs, dès qu'il en a connaissance.

Article 334-3.07

Système global de navigation par satellite (GNSS) 1.

Article 223 a-II-1/47

Dispositions générales NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article L624-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68

Sans préjudice des compétences des officiers et agents de police judiciaire, des agents assermentés et commissionnés à cet effet en Polynésie française et des agents mentionnés à l'article L. 624-1-1, sont habilités à rechercher et à constater les infractions

Article A4241-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Marques d'enfoncement 1. Tout bateau, à l'exception des menues embarcations, porte des marques indiquant le plan du plus grand enfoncement.

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

1° Les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur peuvent exiger la communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations intéressant leur service, quel qu'en soit le support ; a) dans les gares de chemin de fer

Article Annexe II

Groupe aérien mixte 00.056. Groupe interarmées d'hélicoptères 07.067. Escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532. Escadron électronique aéroporté. Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas).

Article 7

Dans les cas prévus aux articles 4 et 5, le marin désireux de reprendre effectivement la navigation ne peut être réinscrit que si une année s'est écoulée depuis sa radiation.

Article 10

A l'issue de la consultation du public prévue à l'article 8, l'autorité compétente peut statuer définitivement en tenant compte des intérêts dont elle a la charge, notamment la sécurité de la navigation, la réversibilité des modifications apportées aux