du code de la sécurité sociale et du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 30

l'opposant à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 4.

La clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 4.

La clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Sur le moyen relevé d'office 4.

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

L'employeur a contesté l'opposabilité de ces décisions devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

[4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

), dans le litige l'opposant à la société [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique central de la société Thales Six GTS France, dont le siège est [Adresse 2], 2°

sociale et d'allocations familiales et en remplissant et déposant chaque année sa déclaration sociale des indépendants unique car destinée à la totalité des organismes de sécurité sociale ayant vocation

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

Il a saisi, le 29 septembre 2014, une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

judiciaire de la société Isoprotect [Localité 6], 2°/ à M.

Le cotisant a formé opposition à la contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

, section 1), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[Y] [L] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit qu'il avait perdu la qualité d'assuré social, au sens de l'article L. 311-2 et suivants du code de la sécurité sociale, à compter du 1er juin

CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

L'allocataire a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'un recours contre ces deux décisions.

, a formé le pourvoi n° U 21-22.595 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée