Codes de loi français

Article Annexe VI

(U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min- 1 (V 7) CO 2 (V 9) Classe environnementale : ...... satisfait dans les conditions prévues par les arrêtés d'application aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-20 et R. 413-13

Article 2

APPROFONDISSEMENT EXPERTISE Conception de sujet ou documents 25 € 105 € 120 € Formation 25 € 105 € 150 € Formation en langues étrangères 50 € 80 € Formation en sport 35 € 50 € Animation ou coordination d'enseignements 60

Article ANNEXE I

Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t. 1 400 213,43 Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t. 800 121,96 Voitures particulières 600 91,47 Autres véhicules immatriculés 300 45,73 Garde journalière Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t. 60

Article 28-7

Toutefois, les références aux articles L. 351-4 et L. 351-12 du code du travail sont remplacées par les références aux articles L. 5422-13 et L. 5424-1 du code du travail.

Article L664-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 25

Les modes de mise en marché prévus au présent article peuvent être limités par la procédure d'extension des règles déterminée par les articles L. 554-1 et L. 554-2.

Article 32-2

déclaration mentionnée à l'article 32 est celle constatant la taxe sur la valeur ajoutée devant être déclarée à la suite de cet évènement ou, si le redevable de l'accise n'est pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée, une déclaration déposée dans les 60

Article 1

l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ou percevant l'allocation représentative des services ménagers doit désormais être établie conformément au modèle n° S.2200d (1) enregistré par le CERFA (2) sous le numéro 60

Article 229-II-2.10

Mesures de protection applicables aux navires citernes Les prescriptions particulières du chapitre 221-II-2 de la division 221 du présent règlement, applicables aux navires pétroliers qui transportent des hydrocarbures de point éclair inférieur à 60 °

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 60 Euros à compter du 1er janvier 2004.

Article R51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

Les dispositions de l'article L. 35 s'appliquent aux militaires visés à l'article L. 6, radiés des cadres pour une ou plusieurs infirmités d'un taux global au moins égal à 60 %.

Article R214-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 81

date d'agrément de la dissolution de l'organisme de placement collectif immobilier par l'Autorité des marchés financiers, la limite de 20 % mentionnée à l'article R. 214-85 ainsi que le ratio de 20 % mentionnés à l'article R. 214-86 et les quotas de 60

Article 9-1

L'agent contractuel en activité qui satisfait aux critères définis par l'article L. 323-3 du code de la sécurité sociale peut, sur présentation d'un certificat médical, être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique.

Article Annexe I

CÔTES DU FOREZ Rs 60 Comité régional Val de Loire SAUMUR vins mousseux B 65 SAUMUR CHAMPIGNY R 60 SAUMUR MOUSSEUX Rs 65 CABERNET D'ANJOU Rs 55 CABERNET DE SAUMUR Rs 60 MUSCADET B 57

Article CO 22

De plus, les façades composées de panneaux montés en avant des planchers doivent respecter les dispositions du paragraphe 1 de l'article CO 21. § 4.

Article W 37

. - Ces locaux doivent être isolés des parties de l'établissement ouvertes au public par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 1 heure ou dans le cas d'établissements visés à l'article CO 14 (§ 3) de degré 1 heure 1/2.

Article DF 6

Les halls, en application de l'article CO 34, § 1, sont considérés comme des circulations.

Article 1

. - a) Les présentes règles s'appliquent aux installations internes et collectives d'incinération, de co-incinération et de vitrification de déchets non dangereux visés par le décret du 18 avril 2002 susvisé, notamment les déchets ménagers et assimilés

Article REF 13

En aggravation des dispositions de l'article CO 52 (§ 3), tous les escaliers desservant l'accès au logement du gardien ou les zones de locaux à sommeil en étage du refuge doivent être encloisonnés sur toute leur hauteur. § 2.

Article Annexe 3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

complet en équivalents temps plein - - - % de postes ETP à temps partiel - - - ANCIENNETE MOYENNE DES PERSONNELS SALARIES - - - TARIF NET JOURNALIER SOINS hors aides soignantes et AMP - - - CO

Article 2

I. - La cotisation est fixée en pourcentage du revenu professionnel tel que défini à l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, dans la limite d'un plafond égal à 8 fois le plafond prévu à l'article L. 241-3 du même code en vigueur le 1er janvier