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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038200019

—

17 janvier 2019

17 janvier 2019

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268512

—

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13 décembre 2022

13 décembre 2022

Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494964

—

28 janvier 2026

28 janvier 2026

accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime transport au bénéfice des salariés du Pôle Cardiologique Léopold Bellan de l'Oise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341102

—

21 janvier 2022

21 janvier 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307536

—

15 avril 2024

15 avril 2024

ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE BEELINE CONCESSIONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481278

—

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE BEELINE CONCESSIONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680104

—

1 juin 2021

1 juin 2021

accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de beeline Concessions

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527522

—

1 octobre 2018

1 octobre 2018

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DU FAM LEOPOLD BELLAN DE MONCHY-SAINT-ELOI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826582

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ayant absorbé, à la suite de différentes opérations de transmission universelle du patrimoine, les patrimoines des sociétés SeLoger, Belles Demeures et Concept Multimédia, elle édite les sites internet

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341139

—

9 juin 2022

9 juin 2022

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRIME GRAND AGE AU SEIN DES FOYERS D'ACCUEIL MEDICALISES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377102

—

17 juillet 2023

17 juillet 2023

ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BEELINE CONCESSIONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932119

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME GUERINI" DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208155

—

20 septembre 2023

20 septembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU CENTRE DE PREVENTION ET DE READAPTATION CARDIO-VASCULAIRE LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841366

—

12 juin 2019

12 juin 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342462

—

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050844001

—

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du Droit d’expression au sein des établissements de la Fondation Léopold BELLAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877813

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Maison Léopold Bellan de Fontenay sous Bois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453739

—

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Accord collectif d'entreprise relation aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de la Maison de l'Enfancede la Fodnation Léopold Bellan

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043319022

—

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Accord d'entreprise à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan de Tracy le Mont

Source officielle