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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038200019
17 janvier 2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
ACCOTEXT000052268512
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13 décembre 2022
Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan
ACCOTEXT000053494964
28 janvier 2026
accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime transport au bénéfice des salariés du Pôle Cardiologique Léopold Bellan de l'Oise
ACCOTEXT000051341102
21 janvier 2022
ACCOTEXT000051307536
15 avril 2024
ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE BEELINE CONCESSIONS
ACCOTEXT000049481278
17 janvier 2023
ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE BEELINE CONCESSIONS
ACCOTEXT000043680104
1 juin 2021
accord concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de beeline Concessions
ACCOTEXT000038527522
1 octobre 2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DU FAM LEOPOLD BELLAN DE MONCHY-SAINT-ELOI
ACCOTEXT000051826582
29 novembre 2024
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
Ayant absorbé, à la suite de différentes opérations de transmission universelle du patrimoine, les patrimoines des sociétés SeLoger, Belles Demeures et Concept Multimédia, elle édite les sites internet
ACCOTEXT000051341139
9 juin 2022
ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRIME GRAND AGE AU SEIN DES FOYERS D'ACCUEIL MEDICALISES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
ACCOTEXT000049377102
17 juillet 2023
ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BEELINE CONCESSIONS
ACCOTEXT000053932119
20 décembre 2024
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME GUERINI" DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
ACCOTEXT000053208155
20 septembre 2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU CENTRE DE PREVENTION ET DE READAPTATION CARDIO-VASCULAIRE LEOPOLD BELLAN
ACCOTEXT000038841366
12 juin 2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
ACCOTEXT000051342462
20 juillet 2022
Accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville
ACCOTEXT000050844001
15 novembre 2024
Avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du Droit d’expression au sein des établissements de la Fondation Léopold BELLAN
ACCOTEXT000053877813
8 juillet 2024
Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Maison Léopold Bellan de Fontenay sous Bois
ACCOTEXT000042453739
24 septembre 2020
Accord collectif d'entreprise relation aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de la Maison de l'Enfancede la Fodnation Léopold Bellan
ACCOTEXT000043319022
7 juillet 2020
Accord d'entreprise à la prime transport au sein du Centre de Prévention et de Réadaptation Cardio-Vasculaire Léopold Bellan de Tracy le Mont