Codes de loi français

Article 4

Le dossier de demande ou de renouvellement d'un agrément comprend :

Article 2

Le dossier produit par la société à l'appui de la demande comprend :

Article Annexe I

ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE

Article 238-2.01

Pièces constitutives du dossier de mise en service du NAC

Article Annexe 3

CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SIGNE D'IDENTIFICATION

Article Annexe III

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article 3

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article 2

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article 4

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article 5

- Le dossier de demande d'admission à la préparation du D.E.F.A. comprend :

Article R1161-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 22

La demande est accompagnée d'un dossier comprenant :

Article 26

La commission restreinte statue sur les dossiers de demande de secours.

Article 4

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article R2352-121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :

Article ANNEXE III

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article ANNEXE II

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Article ANNEXE II

COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "IMPACTS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX"

LEGIARTI000027907963

Le dossier a pour objet de permettre la vérification notamment de :

Article R5442-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 42

Le dossier de demande d'autorisation déposé par l'armateur comprend :

Article R211-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81

-Le dossier complet est transmis pour avis :