transport ▪ Les prestations proposées : la messagerie, le groupage, l'express, le transport de lots, les transports spécialisés, le service intégré G1S4- La géographie des transports ▪ France : la localisation des régions, des départements, des préfectures

Article 3

—

Existence d'un document spécifique définissant la stratégie et les objectifs de la commune en matière de tourisme durable, notamment la gestion durable des flux touristiques, et de sobriété énergétique, dont une version mise à jour est transmise à la préfecture

Article L24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

Code des pensions civiles et militaires de retraite

égal à l'âge mentionné au même premier alinéa diminué de dix années, dès lors que le fonctionnaire peut se prévaloir de services dits super-actifs, accomplis indifféremment : a) Dans le corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

En aval du pont du chemin vicinal de Saint-Brice-en-Coglès, à la Selle-en-Coglès, commune de Saint-Brice-en-Cogiès (Ille-et-Vilaine). Ille-et-Vilaine Saumon atlantique, brochet, anguille. L'Arguenon.

Article ANNEXE

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Article 4 Date d'entrée en vigueur et durée Le groupement est constitué pour une durée indéterminée à compter de la date de publication de l'arrêté d'approbation de la présente convention au Recueil des actes de la préfecture du département de ..

Article 25

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l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale diminué de dix années, dès lors que le fonctionnaire peut se prévaloir de services dits super-actifs, accomplis indifféremment : a) Dans le corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture

Article ANNEXE

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En aval du pont du chemin vicinal de Saint-Brice-en-Coglès à La Selle-en-Coglès. Ille-et-Vilaine. L'Arguenon. En aval du pont du chemin de fer de la Brohinière à Lamballe, commune de Dolo. Côtes-du-Nord. Le Gouet.

Article ANNEXE I

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de la criminalité organisée et spécialisée MARSEILLE 1 Chef de la brigade criminelle MARSEILLE 1 Chef de la brigade de recherche et d'intervention MARSEILLE 1 Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire MARSEILLE 1 Préfecture

Article Annexe

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Direction des services agricoles de la préfecture de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Services d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Mayotte et de Wallis-et-Futuna.

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

également être prescrite par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions, territorialement compétent et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture

Article Annexe

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Groslay, Herblay, l’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur- Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, le Plessis-Bouchard, Pontoise, Saint-Brice-sous-Forêt

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

sollicité, type de réadmission, avis de l'Etat sollicité ; g) Pour les interdictions judiciaires du territoire, date de la réquisition aux fins d'exécution ; échéance ; demandes de grâce ou de relèvement (date et sens de la décision, juridiction) ; h) Préfecture

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Code du cinéma et de l'image animée

modèle fourni et une note sur le développement de ses activités, accompagnée de documents relatifs à son organisation : - lorsque la demande est présentée par une association, la copie des statuts, la copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture

Article Annexe IX

—

L'original de cette déclaration ainsi que la preuve de l'assurance du véhicule doivent être adressés à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci.

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de la sécurité intérieure

seul exercice des missions de police judiciaire dont ils sont saisis au titre de la répression des infractions mentionnées à l'annexe II de la directive précitée ; - aux seules fins de prévention, les services de la direction du renseignement de la préfecture

LEGIARTI000045166922

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21330504800018 SAUTERNES 21330555000013 MARCHEPRIME 24330047200012 SIVOM CANTON PELLEGRUE 25330038800019 SIVU SIRPEP 25330041200025 SIVU RAM SCOL BAGAS CAMIRAN 25330052900018 SIVU RP ST BRICE-CASTEL-COIRAC

Article Annexe I

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Limousin Amiante et dérivés SARL/Amider's, 22, rue de Turenne, 19101 Brive-la-Gaillarde : de 1958 à 1997 ; Etablissements Cofpa, Les Seilles, 87200 Saint-Junien : de 1964 à 1977 ; Etablissements Depland/Moulin Brice, 87200 Saint-Junien : de 1960 à 1980

LEGIARTI000032916791

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Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain (1), Nemours, Neufmoutiers-en-Brie (1), Nonville (1), Pécy (1), Perthes (1), Poligny (1), Pontault-Combault (1), Pringy (1), Provins (1), Rochette (La), Sablonnières, Saint-Ange-le-Viel (1), Saint-Barthélemy (1), Saint-Brice

Article 20

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La demande d'agrément est accompagnée : - pour les entreprises, du numéro unique d'identification ; - pour les associations, de l'arrêté préfectoral publié au Journal officiel, et des statuts de l'association déposés en préfecture ; - du bulletin n° 3

Article Annexe I

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du contrôle : b) Les distances minimales suivantes, mesurées horizontalement à partir des orifices d'évacuation à l'air libre des soupapes et des orifices de remplissage des réservoirs aériens, sont également observées à la date de déclaration en préfecture

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