de la Compania chilena de navegacion interroceanica, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Les Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Gatineau, avocat de la société Gefco, de la SCP Le Bret et Laugier

En l’espèce, le contrat de prêt prévoit une clause d'exigibilité anticipée en cas de défaut de paiement.

[K] [H] et le 13 mars 2019 à Mme [Z] [O] un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 2.218,85 euros selon décompte arrêté au

La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

recommandée adressée au siège social de la société Médian, service comptabilité, et réceptionnée sous le tampon de la société JJW, puis l'a assignée en référé pour voir constater l'acquisition de la clause

AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 24 Février 1962 [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura

DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 14 Février 1976 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour les consorts X...

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 18 avril 2024 pour la somme en principal de 14447,33 euros.

et obtenir la radiation de la publication et le paiement de la clause pénale ; que M.

[N] [M] né le 28 Février 1973 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laura AUBERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme [Z] [Y] [W] [S] née le 11 Août

APPELANT Monsieur [M] [W] [T] [G] né le 04 février 1981 à Roubaix (59100) de nationalité française demeurant Chemin Marchand, 2/E 7520 Tournai (Templeuve) Belgique représenté par Me Maxence Laugier

DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde PICHON Greffière lors de la mise à disposition : Laura

_________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXQ DEMANDERESSE : Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura

les salaires et ses accessoires de mars 2005 à mars 2009 et une indemnité calculée sur 10% de sa rémunération totale brute au titre du licenciement abusif) - 180 000 € à titre d'indemnité pour la clause

de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société civile professionnelle Perrin-Royère-La Jeunesse, de la SCP Le Bret et Laugier

[R] [D] Copies certifiées conformes délivrées, le : à :  - Me Marie Claude EDJANG - Me Laura TETTI - CPAM DES [Localité 12] - S.A. [7] - Contrôle des expertises x2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la compagnie La Lutèce, les conclusions de M.