complétée éventuellement par les synonymes commerciaux et scientifiques ; La description de la substance, accompagnée s'il y a lieu de toutes justifications nécessaires, notamment de la structure moléculaire ou de l'indication sommaire du mode de fabrication

Article Annexe I

—

Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ne contiennent pas ou n'ont pas été préparés à partir : a) De protéines et de phosphates d'origine

Article 9

—

de l'utilisateur ; -la position tarifaire des produits par référence au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, et éventuellement leur dénomination commerciale ; -la nature de l'utilisation envisagée ; -la description du processus de fabrication

Article 1

—

La Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) est autorisée, dans les conditions définies par le présent décret, à créer, sur le site nucléaire de l'établissement qu'elle exploite à Marcoule, commune de Chusclan (Gard), l'usine de fabrication

Article 4

—

Slovénie, la même validité sur le plan juridique que les titres slovènes en pharmacie, pour ce qui est de l'accès aux activités de pharmacien visées ci-après ainsi que de leur exercice ; - mise au point de la forme pharmaceutique des médicaments ; - fabrication

Article ANNEXE 5

—

Le numéro de fabrication ; 8. Si la station d'essais estime qu'il est nécessaire d'indiquer des conditions spéciales pour une utilisation sûre, le signe "X" sera placé après la référence du certificat ; 9.

Article L171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 98

Code de la construction et de l'habitation

en compte le stockage du carbone de l'atmosphère durant la vie du bâtiment ; 3° De performance environnementale, évaluée notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau et de la production de déchets liées à la fabrication

Article R557-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil, suivi : – du numéro d'identification de l'organisme habilité mentionné à l'article L. 557-31 lorsque celui-ci intervient dans la phase de contrôle de la fabrication

Article R351-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 93

Code de la sécurité sociale

rémunération sur la base d'un tarif horaire (taux de base de rémunération au rendement ou rémunération au temps) ou bénéficiaire d'un accord de mensualisation ; 2°) affectation permanente et effective à l'un des travaux suivants : a. travaux de fabrication

Article L5125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 67

Code de la santé publique

contrat écrit, confier l'exécution d'une préparation à un établissement pharmaceutique autorisé à fabriquer des médicaments par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou à toute personne titulaire d'une autorisation de fabrication

Article L5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 43

Code de la santé publique

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut soumettre à des conditions particulières, restreindre ou suspendre les essais, la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en

Article D641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 12

Code de l'énergie

Sans préjudice de dispositions particulières résultant de la réglementation en vigueur, l'utilisation des produits pétroliers, des bioliquides et des carburants alternatifs doit satisfaire à des règles techniques ou de sécurité portant sur : 1° La fabrication

Article Annexe IV

—

Háziorvostan szakorvosa bizonyítvány 1er mai 2004 Irlande Certificate of specific qualifications in general medical practice 31 décembre 1994 Islande Almennur heimilislæknir (Evrópulæknir) 31 décembre 1994 Italie Attestato di

Article ANNEXE

—

Lorsque le nombre de prestations est moindre, les tâches de fabrication deviennent majoritaires dans l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, l'équipe de cuisine à encadrer est moins importante.

Article Annexe I (suite)

—

contaminants Farines panifiables pour les Boulangeries artisanales : - Taux de cendres (Types) - Taux d'humidité - Taux de protéines - Temps de chute d'Hagberg - Les essais de panification (méthode BIPEA) Farines (panifiables et autres) pour les fabrications

Article 6

—

Technologie comprenant : - une étude consistant en l'établissement d'une notice technique mettant en œuvre l'étude scientifique et technique de la conception et/ou de la fabrication d'un objet technique appartenant aux domaines de la construction mécanique

Article 4

—

Date prévue de mise en fabrication de série ou, s'il s'agit d'un matériel importé, date à laquelle cette fabrication a commencé dans le pays d'origine. III. - Documents à fournir 1.

Article 4

—

Date prévue de mise en fabrication de série ou, s'il s'agit d'un matériel importé, date à laquelle cette fabrication a commencé dans le pays d'origine. III. - Documents à fournir : 1.

Article 1

—

éco-organismes agréés aient accès aux informations nécessaires à l'amélioration du traitement des déchets objet du contrat, dont disposent les opérateurs de gestion des déchets, afin que ces producteurs puissent prendre en compte dans la conception et la fabrication

Article 2

—

Les demandes d'autorisation d'emploi de vitamines, de substances minérales et d'autres substances dans la fabrication des denrées alimentaires, à l'exception de celles entrant dans le champ d'application de l'article 3, donnent lieu à la procédure suivante

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