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10 552 résultats pour « France Henry »
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EXTRAIT
Article 59
Le présent chapitre est applicable aux services de plateforme de partage de vidéos dont le siège social effectif est en France.
Article 3 bis
Un entrepositaire agréé ou un expéditeur enregistré peut fractionner en France métropolitaine une livraison en suspension des droits d'accise dans les conditions suivantes :
Article Annexe I
Etat membre rapporteur : France.
Article 6
Le silence gardé pendant plus d'un mois par l'opérateur France Travail sur la demande d'aide vaut décision de rejet.
Article 1
Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Article 12
Les bénéficiaires qui ont fourni pour la distribution en France des produits éligibles à l'aide peuvent solliciter une avance sur paiement de l'aide dans les conditions suivantes :
Article 5
I. - La liste régulièrement mise à jour des relais locaux du label est consultable sur le site internet d'Atout France.
L'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Article 151-1.01
La présente division définit les procédures applicables hors France métropolitaine au titre du contrôle des navires par l'Etat du port.
Article 2
Le directeur de France Education international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le corps des chefs d'établissement de La Poste et le corps des chefs d'établissement de France Télécom comprennent les grades et échelons suivants : GRADES
Article 9
Un décret pris ultérieurement fixera les conditions d'application du présent décret aux territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer.
Article 34
Aucun livre en langue française ou latine, imprimé à I’ étranger, ne pourra entrer en France sans payer un droit d'entrée.
Article ANNEXE art. 7
L'installation d'émission doit être conforme aux normes générales définies par le comité consultatif international des radiocommunications et applicables en France.
Le décret 69-520 du 31 mai 1969 est abrogé sauf en ce qui concerne les départements de la région Ile-de-France
Article 13
Un décret, pris ultérieurement, fixera les conditions d'application du présent décret aux territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer.
1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :
L'UPHF et l'INSA Hauts-de-France concourent à la réalisation des missions communes aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION
Article 16
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