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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501040_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600016_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600335_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600344_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600374_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435f

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Portalis DBVN-V-B7C-FXY3 ___________________________________________________________________________________ APPELANT Monsieur Frédéric Y... exerçant sous l'enseigne AFIC [...]

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b363

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SANS Frédéric

Source officielle
CC

cr

évrier 1992 qui dans les poursuites exercéesc/Joseph X

61372590cd5801467741ed18

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 4 février 1992 qui dans les poursuites exercées contre Joseph X... prévenu de délit de blessures

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f0997

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Frédéric demeurant 3 Place de la Gare à Béthune (Pas de Calais), héritiers de M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7fd

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Frédéric Y..., domicilié au siège de la société QUERCY METAL, zone industrielle Englan-Dières à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1987 par le tribunal d'instance de Cahors, au

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee8e7

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

CFDT construction Bois-Sud-Drôme-Ardèche, ayant domcile élu à l'union de secteur CFDT du Tricastin, boulevard Pierre et Marie Curie à Pierrelatte (Drôme), 2°/ Monsieur Gérard X..., 3°/ Monsieur Frédéric

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677405018

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65d9

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Forget, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eeae

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cde

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425631

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Frédéric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8cdd

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

André, Frédéric, Marie B..., 48/ M.

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92b5

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Frédéric Y..., demeurant ensemble Le Petit Versailles, chemin de Veys, Cuers (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa822

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Frédéric X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6f8

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Forum de Coignières à Coignières (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1991 par le tribunal d'intance de Rambouillet, au profit de Mme Rosa Y..., demeurant ... à Villiers Saint Fréderic

Source officielle

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