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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005669983

—

—

—

Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655054

—

—

—

Etendu par arrêté du 9 février 1994 JORF 17 février 1994.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689370

—

—

—

Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644119

—

—

—

Etendue par arrêté du 20 avril 1990 JORF 29 avril 1990

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688856

—

—

—

Etendu par arrêté du 16 février 1994 JORF 25 février 1994.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641735

—

—

—

Etendu par arrêté du 28 août 1989 JORF 9 septembre 1989.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641406

—

—

—

Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641404

—

—

—

Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649543

—

—

—

Etendue par arrêté du 6 août 1980 JORF 4 septembre 1980.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005665615

—

—

—

Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 17 août 1993.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654322

—

—

—

Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640197

—

—

—

Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047045834

—

—

—

Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005659902

—

—

—

Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039179294

—

—

—

Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000027448094

constitutionnel

22 mai 2013

22 mai 2013

Jory Orlando T. [Conditions d'attribution d'une carte de séjour mention « vie privée et familiale » au conjoint étranger d'un ressortissant français] - Conformité

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689340

—

—

—

Etendu par arrêté du 18 juillet 1986 JORF 2 août 1986.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672740

—

—

—

Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657152

—

—

—

Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005640138

—

—

—

Etendue par arrêté du 22 juillet 1974 JORF 17 septembre 1974.

Source officielle

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JORECO

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08/09/2026

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Radiations

Jore, Antoine Philippe Nicolas Richard

SIREN 984618686Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

08/09/2026

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Créations

JORE, Violaine, GRISON

SIREN 109220269Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/08/2026

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