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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51376

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51208

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51204

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51202

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51198

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50794

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50792

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50634

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50982

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51197

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51198

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50986

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51199

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01183

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50459

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50458

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51063

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51061

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51057

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51305

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle

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