) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

) - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

[Droit d'appel des jugements correctionnels par la partie civile] - Conformité - non lieu à statuer

Décision 2014-392 QPC - 25 avril 2014 - Province Sud de Nouvelle-Calédonie [Loi adoptée par référendum- Droit du travail en Nouvelle-Calédonie] - Conformité - non lieu à statuer

[Délits de mise et de conservation en mémoire informatisée des données sensibles] - Conformité - non lieu à statuer

- Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4937 SEN - 22 mai 2015 - Aude - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4943 SEN - 11 juin 2015 - Ardennes - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4919 SEN - 18 juin 2015 - Aveyron - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4921 SEN - 18 juin 2015 - Aveyron - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4945 SEN - 18 juin 2015 - Var - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4935 SEN - 25 juin 2015 - Haute-Vienne - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-4940 SEN - 25 juin 2015 - Allier - Non lieu à prononcer l'inéligibilité

- Non lieu à prononcer l'inéligibilité

Décision 2015-510 QPC - 07 janvier 2016 - Association Expert-comptable média association [Sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la concurrence] - Conformité - non lieu à statuer

Alain D. et autres [Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié - II] - Conformité - non lieu à statuer

[Rattachement à un autre régime de sécurité sociale et assujettissement du patrimoine à la CSG] - Conformité - non lieu à statuer

Confédération générale du travail - Force ouvrière [Dispositions supplétives relatives au travail effectif et à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine] - Conformité - non lieu

Cassation et non-lieu à statuer.