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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
688d030bafe88dc815dd1c5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [M] Mme [U] [M] NEE [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEURS
Source officielleJCP
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
[P] [H] Mme [T] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR(S)
Source officielleJCP
68092d3afa1497b96f2cfd00
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M.
Source officielleCabinet C
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Le 12 septembre 2017 à 15 h 45 à [Localité 8], le véhicule Mazda immatriculé [Immatriculation 2] appartenant à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512572_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D... était pris en charge au sein du service de Lits Halte Soins Santé de l’association MAHRA – Le toit, situé 157 boulevard curie à Calais du 28 juillet 2025 au 12 novembre 2025, date de l’attestation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507269_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 19 juin 1996 à Mahdia (Tunisie), déclare être entré irrégulièrement en France le 14 janvier 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401657_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., ressortissant tunisienne née le 29 octobre 1982 à Mahdia (Tunisie), soutient être entrée régulièrement en France le 8 mai 2022
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033479359
16 novembre 2016
16 novembre 2016
aurait noués lorsqu'il vivait à la Réunion, par l'intermédiaire de l'application de vidéo-conversation " Skype ", avec M.E..., qualifié de " jeune illuminé dunkerquois convaincu d'être le compagnon du Mahdi
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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3 décembre 2012
3 décembre 2012
l'emprunt qu'il avait contracté pour l'achat de sa maison de [Localité 7] ; Attendu que Monsieur [P] justifie avoir fait toutes diligences pour parvenir à la vente de son immeuble ; qu'il a donné manda
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404664_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D C, ressortissant tunisien, né le 22 mars 1993 à El Mahdia (Tunisie), est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en janvier 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404326_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C B, né le 11 mai 1988 à Mahdia, de nationalité tunisienne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8567f7f152a441828879
25 juillet 2022
25 juillet 2022
épouse [D] ainsi que Monsieur [H] [J], qui s'est associé à leurs demandes, seront condamnés, in solidum, au paiement des dépens exposés en cause d'appel, avec distraction au profit de la SCP DUALE LIGNEY MADAR
Source officielle1ère chambre
DTA_2307177_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
H S, Mmes F, Hind, Hara, Maha et Safiah Razzouqi, tous membres de l'indivision successorale de Mme V, M. J U, Mme T U, M. D I, Mme A O, M. C Q, Mme W Q, M.
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2011
31 octobre 2011
S'agissant de l'utilisation des fonds de l'entreprise dans le cadre d'activités privées, Madame Felana X... conteste ce grief, avoir été adhérente de l'association AR-MADA et avoir demandé le remboursement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03096_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les cinq enfants B et Mme D, A, né en 2003, Maha, née en 2005, Rayane, né en 2013, E, né en 2016 et Jad, né en 2017, ont ensuite rejoint leurs parents en France, selon les déclarations des parties, le
Source officielle2ème CH - Section 1
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5 novembre 2020
5 novembre 2020
poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 2] ESPAGNE Représentées par Me Christophe DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY
Source officielle1ère Chambre
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10 février 2017
10 février 2017
COMPAGNIE D'ASSURANCES AG2R PREVOYANCE [Adresse 2] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR
Source officielle1ère Chambre
60320883e6910740647102d5
15 mai 2018
15 mai 2018
INTIMEE : SCI DOREMI [Adresse 2] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR
Source officielleChambre sociale
5fdb140ff3a040a88f570cfa
11 avril 2019
11 avril 2019
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR, avocat au barreau de PAU et Maître SANTI de
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e9
5 mars 2013
5 mars 2013
L'ETAT anciennement dénommé L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR Ministère de l'économie des finances et de l'Industrie - DAJ - [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] représenté et assisté de la SCP MADAR
Source officiellePage 57 sur 69